AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1049ba5988459c51075
7 mai 1987
7 mai 1987
l'association " Les Papillons blancs " de Lille, comme délégué syndical CGC et représentant syndical auprès du comité d'entreprise de l'association ; que le syndicat CFDT sanitaire et social de Lille-Armentières
Source officiellePage 20 sur 141
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f18d6ea26f688da871
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20223705 Intimé : Monsieur [L] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT
Source officielle