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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401777_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, ressortissant angolais né le 30 juin 1966 à Tchimvula (Angola), déclare être entré sur le territoire français le 11 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au mois de novembre 2017, il a sollicité une modification de ses conditions d'expatriation afin que son épouse puisse le rejoindre en Angola. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203928_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant l'Angola comme pays de destination : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306715_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il ressort toutefois des pièces médicales produites par la requérante qu'elle a été victime d'un viol en Angola en 2014, dont est né l'enfant qui l'accompagne.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204330_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par les arrêtés attaqués du 22 novembre 2022, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92906
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Y..., se disant née le 11 septembre 1999 à Luanda (République d'Angola), et être de nationalité angolaise, déclarait être arrivée en France le 6 juin 2014.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme B D A, ressortissante angolaise, née le 23 mars 1976 à Mbanza Congo en Angola, est entrée irrégulièrement en France le 9 juin 2013.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, ressortissant angolais né le 11 août 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 7 avril 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02575_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En outre, si Mme A affirme que les troubles psychologiques dont elle souffre trouvent leur origine dans un traumatisme subi en Angola, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait vécu, dans
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [C] [L], né le 10 Janvier 1986 à [Localité 20] (ANGOLA
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Angola
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03412_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En second lieu, Mme B fait valoir que son fils, né et scolarisé en France, ne pourrait accéder aux suivis et aux soins psychiatriques en Angola.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03134_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En troisième lieu, les époux C font valoir qu'ils n'ont plus d'attaches familiales en Angola et sont parfaitement intégrés et entourés en France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225
13 février 2019
13 février 2019
E... produisait régulièrement aux débats une ordonnance médicale en date du 5 janvier 2012 lui prescrivant des anxiolytiques et somnifères, ainsi qu'un arrêt de travail pour anxiété, angoisse et insomnie
Source officiellecr
61372625cd580146774234e2
18 juin 2002
18 juin 2002
particulièrement le docteur Y..., qu'il résulte de l'ensemble des dépositions que Michel Z..., une fois dans sa chambre à partir de 20 heures, s'est plaint d'avoir mal à la poitrine, qu'il était très angoissé
Source officiellecr
IS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suiviec/Allain Y
61372629cd5801467742366e
19 mars 2002
19 mars 2002
française et résident français ; qu'en l'espèce, au cours de la perquisition qui s'est déroulée au domicile d'Arcadi X..., ont été saisis un passeport canadien, un passeport israélien, un passeport angolais
Source officiellecr
613725facd58014677422032
19 septembre 2000
19 septembre 2000
ses gosses" ; par le certificat médical établi le jour des faits qui, s'il n'a pas relevé des blessures physiques sur la victime, a constaté son traumatisme psychologique avec prostration, pleurs, angoisses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00442
1 avril 2026
1 avril 2026
contexte de violences et d'un bleu sur le bras droit de la victime, et d'autre part, des déclarations de la victime selon lesquelles l'acte de violence poursuivi a suscité chez elle de la peur, de l'angoisse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD004062810
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Clavera Arizti, a lawyer practising in Andorra. The Andorran Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms M. Fernández Llorens and Mr J. León Peso. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500803_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'intéressé, qui se borne à produire un certificat médical indiquant qu'il suit un traitement pour un stress post-traumatique n'établit pas qu'un traitement adapté est indisponible en Angola. M.
Source officiellePage 20 sur 245