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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410335_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles la SCI Angelo été assujettie au titre des années
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0914DEC002512003
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Angelo Banfi, est un ressortissant italien, né en 1944 et résidant à Ischia (Naples). Il est représenté devant la Cour par M e L. Mennella, avocat à Lacco Ameno.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144127
22 avril 2014
22 avril 2014
Les requérants indiquent vivre en France depuis de nombreuses années (plus de dix ans pour six d’entre eux) et, à l’exception d’Angelica Latcu, être titulaires de titres de séjour d’une durée de dix ans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC000078713
2 juillet 2013
2 juillet 2013
xa0; CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 787/13 T contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 2 juillet 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002076804
1 juillet 2014
1 juillet 2014
SECTION DECISION Application no. 20768/04 Sergey Alekseyevich PETRISHYN against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 1 July 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0520DEC003393110
20 mai 2014
20 mai 2014
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33931/10 A.I. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 mai 2014 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC001825613
22 octobre 2013
22 octobre 2013
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18256/13 D.O. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC000647207
3 juin 2014
3 juin 2014
FIFTH SECTION DECISION Application no. 6472/07 Oleksandr Yevgenovych SOBKO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3 June 2014 as a Committee composed of: Angelika
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973508
29 octobre 2010
29 octobre 2010
lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mlle Angelina
Source officielleVENTE DISTRIBUTION
6984af0bcdc6046d470a5bb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RG 17/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CHI3 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 novembre 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC006185013
29 janvier 2014
29 janvier 2014
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 61850/13 A.S. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 janvier 2014 en un comité composé de : Angelika
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
lui payer une indemnité ; elle demande subsidiairement que le président de la Chambre des notaires soit commis pour procéder aux opérations d'ouverture et de liquidation partage de la succession d'Angelina
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007796454
20 septembre 1991
20 septembre 1991
PEIK, Mme Sheila SANDERS, Mme Chantal ESCAICH et Mme Angelica LACHE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C F et à Mmes A G et Angelica Huot.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caad
12 mars 1992
12 mars 1992
Angelino, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, après avoir relaxé Laurent A... du chef d'homicide involontaire, les a déboutées
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff0b
23 mai 2002
23 mai 2002
Jacques Y..., 7 / Mme Lucienne Y..., 8 / Mme Angélica Y..., demeurant tous huit ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11130
14 décembre 2016
14 décembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Angelo
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52518
11 avril 1996
11 avril 1996
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 17 février 1993, le docteur X... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable en vue de dispenser à Mme d'Angelo
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206bdcdc6046d473b6781
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Septembre 2025 23/00451 --------------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces délivrées le 21 janvier 2026 à : - Me Mauuary [Localité 5] - Me Lauricella Angelo
Source officielleChambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de
Source officiellePage 20 sur 282