The applicants are close relatives of Mr Ruslan Adamov, who was born in 1983, and Mr Supyan Adamov, who was born in 1980.

Y... et de la société Adam, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... avait déclaré au juge-commissaire une créance de 8 747,47 francs ; qu'en déclarant que le juge-commissaire avait admis la compensation ainsi opérée par M.

In Adamčo v.

Capitole Finance - Tofinso n'est pas admise dans les répartitions et les dividendes de la liquidation judiciaire de la S.A.S. Koejac Yachting, - condamné la S.A. Generali Iard à payer : * à la S.A.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement société PV résidences & resort France, 3°/ à la société [Adresse 3], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Adagio

C est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. C est rejeté.

Rôle No 15/ 19690 Adamita X... Gabriel Y... Dimitru Z... Mariana Y... épouse A... Vasile B...

ses demandes tendant à l'indemnisation des dégradations constatées lors de la restitution des dix-huit véhicules de golf loués et prêtés à la société Rofalgos, alors « que la preuve à soi-même est admise

Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

police de la société FRI qui ne sont, ni l'une ni l'autre, signées des parties », pour en déduire que cette compagnie était « mal fondée à invoquer l'exclusion dont on ignore si elle était connue et admise

Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête);Révision admise

Révision admise (Article 34 - Locus standi);Dommage - réparation (Article 41 - Satisfaction équitable)

Révision admise (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Requête abusive

la prime d'ancienneté parce qu'elle ne disposait pas des bulletins de salaires de l'intéressé pour lui indiquer "la classification attribuée" (arrêt, p. 9), de sorte que, la cour d'appel ayant ainsi admis

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 11 avril 2020), et les pièces de la procédure, Mme O... a été admise en soins psychiatriques sans consentement

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Robert X... d'avoir, le 22 juillet 1994, admis

D..., victime d'un accident du travail, et reconnu travailleur handicapé à la suite de cet accident, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de six mois dans un centre agréé.