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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
Aïcha de nationalité algérienne séparé sans profession demeurant ...-16000 ANGOULÊME libre Déjà condamné appelant et intimé, non comparant, non représenté. B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215347_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si le ministre, dans son mémoire en défense, verse au débat un certificat de travail de la société Aïcha de transport certifiant que le requérant travaille toujours en tant que chauffeur routier en son
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b1
21 février 2011
21 février 2011
.- ... 69520 GRIGNY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 013036
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e812
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Christian Z... ... 69200 VENISSIEUX Adresse de correspondance Chez Mme Aïcha A... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8fa
21 juillet 1994
21 juillet 1994
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Aïcha X..., demeurant ...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203318_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il produit les extraits des actes de naissance de ses filles C, née le 29 septembre 2020 à Amilly, et Aïcha, née le 20 mars 2022 à Amilly, issues de sa relation avec Mme A D, ressortissante de la République
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407948_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que, par une décision du 7 août 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu à l'enfant Aïcha A, née le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002610295
17 mai 1995
17 mai 1995
; de la requête N° 26102/95 présentée par Aïcha
Source officielle11e chambre
60357d36355b72a2b888218b
14 avril 2016
14 avril 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/02140 Copies exécutoires délivrées à : Me Aïcha
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A fait valoir qu'il est père de deux enfants français, B C, né le 27 janvier 2021, pour lequel une reconnaissance de paternité est en cours, et Aïcha A née le 14 mai 2023, qu'il a reconnue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01300
17 juin 2009
17 juin 2009
Il résulte du planning, non contesté par l'intimée, qu'elle a très peu travaillé avec Madame Aïcha Z... (7, 5 jours entre le 21 janvier et le 25 novembre 2001), avec Sonia Z... (5 jours) et jamais avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Aïcha, agent comptable INTERVENANTE VOLONTAIRE Mademoiselle Anïssa X... ... 59000 LILLE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254237
19 juillet 2006
19 juillet 2006
juridictionnelle qu'il a exercée ; il expose qu'il est de nationalité algérienne, né avant l'indépendance de l'Algérie, le 28 novembre 1961 ; qu'il a contracté mariage le 15 novembre 1990 avec Madame Aïcha
Source officielleJEX cab 2
6631373a19f939ca6242e347
25 avril 2024
25 avril 2024
parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SAS BEJAOUI SERVICES RCS 888 562 808 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aïcha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511510_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par ailleurs, l'élément produit pour attester du caractère altéré de l'état de santé de Aïcha, daté de 2023, ne sauraient démontrer l'urgence qui serait liée à la pathologie dont l'intéressée est atteinte
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306250_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C se prévaut d'une nouvelle relation avec Mme A de laquelle serait née l'enfant Aïcha âgée de sept mois, il n'établit par aucune pièce la réalité de cette situation ou de ce qu'il contribuerait effectivement
Source officielle8ème chambre
DTA_2204831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D était le père d'une enfant française, Souaad Maya Aïcha D née le 23 septembre 2019 à Marseille, et qu'à ce titre il était titulaire d'un certificat de résidence valable du 6 février 2020 au 5 février
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206894_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En dernier lieu, le requérant, qui a déclaré être entré en France en août 2021, n'y dispose d'aucune attache familiale, se borne à alléguer être le concubin d'une certaine Aïcha Daniella avec laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 12 Mai 1972 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 20 sur 28