Codes de loi français

Article 16

L114-3, Art. L114-3-1, Art. L114-3-2, Art. L114-3-3, Art. L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art.

Article 5

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans les échelles 3, 4 et 5 sont reclassés dans l'échelle détenue conformément au tableau suivant : SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION DANS LES ÉCHELLES 3, 4 ET

Article 19

chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Second grade 10e échelon 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon 3

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 9

Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3 sont applicables à la commission nationale.

Article 101

L5214-3, Art. L5214-3-1

Article L231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 12

Pour les infractions prévues aux articles L. 173-3 et L. 231-1 à L. 231-3 :

Article 2

mois 2 ans Du 2 e e (1) 1 an 3 mois 2 ans Du 3 e e 1 an 3 mois 2 ans Du 4 e e 1 an 3 mois 2 ans Du 5 e e 3 ans 6 mois 6 ans Total 8 ans 6 mois 14 ans (1) A titre transitoire, cette durée est fixée à un an

Article 14

ans 2 ans 3mois 5e échelon 4 ans 3 ans Prote 1er et2e échelon 1 an 1 an 3e, 4e et 5e échelon 2ans 1 an 6 mois 6e et 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 8e, 9e et 10e échelon 4 ans 3 ans Correcteur principal

Article 4

3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2012 pour les moteurs des catégories M et N définies à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2013 pour les moteurs de la catégorie P définie à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater

Article 1

2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 22 janvier 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 22 janvier 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 22 janvier 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 3

cession avec droit de reproduction et de diffusion de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la direction de l'information légale et administrative, notamment des annonces légales, économiques et financières, sont fixés ainsi qu'il suit : 3-

Article 4

-Arrêté du 20 mars 1981 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 6 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 18 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art.

Article 8

Sont abrogés : - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du

Article 2

conformément au tableau ci-après : SECTIONS ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés Elus Nommés Elus Nommés Astronomie 6 2 6 2 Terre interne 3

Article 11

Le nombre des membres de cette assemblée est fixé conformément au tableau ci-après : :========================: : (1) : (2) : (3) : :========================: : : MUA : 6 : : : Hahake : 4 : : 20 : Hihifo

Article 5

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 1-1

Identités remarquables du second degré. 2. 3. Equations et inéquations du premier et du second degré à une inconnue. 2. 4. Systèmes linéaires de 2 équations à 2 inconnues, 3 équations à 3 inconnues (sans utilisation du pivot de Gauss). 3.

Article 3

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 6 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sont abrogés :