1995), que deux conteneurs renfermant des ailes de poulets congelées ont été chargés, l'un au port du Havre sur le navire "Anyna", l'autre à Gênes sur le navire "Balkan", en vue de leur transport par voie

deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1996), que, le 1er juin 1992, la société Chaudronnerie des Roches (société CDR) a confié le transport par voie

connaissement portant l'entête "Maersk Line" et émis à Anvers (Belgique) le 24 avril 1990, une presse hydraulique a été chargée dans ce port, sur le navire "Majestic Maersk", pour être transportée, par voie

loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Transit auto international (TAI) a confié à la société Ruys, transitaire à Marseille, la mission d'expédier en Algérie, par la voie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1995) , que Mme X... a confié à la société Déménagements Ferran (société Ferran) le transport par voie

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 juin 1988), que la société d'intérêt collectif agricole Pominter a expédié de France, par la voie

Sky" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de Sète par la société Maritime Delmas Vieljeux, devenue la société Delmas ; qu'un manquant ayant été constaté à l'arrivée, la société Indubois

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1994), que du bois en grumes a été chargé, en janvier 1988, au port de Tréguier, à bord du navire "Brouage" en vue de son transport par voie

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 1991), que des lots de nickel, logés dans des conteneurs chargés, pesés et plombés "sur site", ont été transportés par voie

[C] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir condamnée la SAS UNIVERSAL EXOTIC à lui payer la somme de 579 euros en restitution des frais d’envoi, outre la somme de 500 euros de dommages

France, avenue du Mont Riboudet à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la General Accident X...

Paris cedex 03, 4°/ de la société Commercial Union IARD, dont le siège est ..., 5°/ de la société Pool maritime et transports Drouot mutuelles unies, dont le siège est ..., 6°/ de la société GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Maritime d'Affrètement, société anonyme

suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Levallois a expédié, par voie

Ruiz Madrid, devaient être transportées par voie maritime à Hong-Kong pour être livrées à la société Ever Tact Ltd et revendues à la société chinoise Zhong Xie ; que, sur ordre de la société Gonbel, la

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1991), que la société ADA a chargé la société Danzas de faire acheminer à Nouméa, par la voie

charte-partie du 18 septembre 1992, la société Concept bulk carriers Ltd (société Concept) a frété au voyage le navire "Mogli" à la société Jean Lion et compagnie (société Lion) en vue du transport par voie

connaissement émis à la Nouvelle-Orléans (Etats-Unis), le 8 novembre 1994, un conteneur renfermant une presse a été chargé dans ce port, à bord du navire "Dusseldorf Express" en vue de son transport, par voie