A défaut de virement bancaire à ladite date, les présentes seront caduques si bon semble au vendeur, de plein droit et sans autre formalité.

A au cours de l'année 2016 et que des virements bancaires, pour un montant de 45 365 euros, avaient été effectués depuis le compte bancaire de la société au profit de M. A au titre de l'année 2017.

bancaires dont justifie la société SA5M par la production d'attestations de virement bancaire délivrées par son organisme bancaire.

9h54),2000 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h07), 500 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h08),300 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h09),499 euros (virement

La cour constate que le paiement qui devait se faire au moyen d'un virement bancaire irrévocable a eu lieu au moyen d'un chèque nécessitant un délai d'encaissement et un risque de contre passation.

[R] [L] au titre des virements bancaires des 25 janvier 2018 et 23 février 2018 comme étant prescrite, - déclaré recevable l'action en responsabilité de M.

bancaires mensuels de 50 euros par mois jusqu’à règlement complet, - juger que ces virements devront être effectués sur son compte bancaire dont les références seront communiquées à Mme [N], le 1er jour

859,25 euros à la société Luc Gomis, ès qualités, en règlement du solde du prix d'achat du fonds de commerce, l'arrêt, après avoir constaté que l'acte de cession prévoyait des versements mensuels, par virement

particuliers des 5ème et 6ème arrondissements de Paris et le service départemental des impôts foncier de la Seine-Saint-Denis-Bobigny lui auraient refusé la possibilité de payer ses impôts fonciers par virement

Le devis mentionne au paragraphe 6 « modalités » : « moyen de paiement : virement bancaire ».

de l'infraction qui leur est reprochée résultent du fait qu'ils se sont attachés à ne laisser aucune trace du transfert des fonds incriminées de France au Luxembourg ; qu'ils n'ont procédé à aucun virement

Il précise avoir payé les cotisations des mois d’octobre 2023 et de septembre 2024 par virements bancaires respectifs des 15 novembre 2023 et 2024.

[M] chaque mois à compter de février 2025 par virement bancaire la somme de 500 euros venant en déduction de l’indemnité d’occupation due par elle jusqu’à la vente définitive de la maison de [Localité

Elle soutient que l'intéressé a remboursé la dette en cause par virement bancaire le 20 janvier 2022.

de débouter Madame [L] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner Madame [L] à leur payer, en qualité d’héritières de leur défunt père, Monsieur [M] [U], la somme de 3 030, 73 euros au titre des virements

Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 10] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

paris, [Adresse 8], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier, 01.44.32.59.30 – 01.44.32.94.32, [Courriel 9], Rappelons que sont acceptées les modalités de paiement suivantes : - virement

D'autres virements bancaires pouvant correspondre à des ventes ou réparations de véhicules figuraient également à l'actif du compte de cette société. 6. M.