[P], engagé en 1990 par une société de champagne aux droits de laquelle se trouve la société MHCS, exerçait en dernier lieu les fonctions de vigneron tractoriste à [Localité 3]. 2.

non contesté par les intéressés que leur refus du contrôle était lui-même imposé par la fédération nationale des caves coopératives, consigne ou mot d'ordre basé sur l'iniquité existante entre un vigneron

Pierre X... faisant valoir qu'étant vigneron, M.

Chavanac conseiller faisant fonction de président et Mmes Briottet et Vigneron conseillers, qu'il a été prononcé publiquement par M.

Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons

Z... a été engagé le 15 septembre 2000 par la société Cave les vignerons de [...] , aux droits de laquelle se trouve la société Coopérative agricole hostellerie des vins de [...] 

PGA Domaines (le GFA), s'est porté caution du remboursement des concours consentis par la Caisse régionale de crédit agricole Alpes-Provence (la Caisse) à la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

Z... ont travaillé en qualité de vigneron pour la société du Domaine Jean Y..., la première jusqu'au 21 mai 1989 et le second jusqu'au 11 novembre 1986; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vignerons

participaient outre lui-même, son directeur commercial, Bernard Y..., Daniel Z..., gérant de la société Besnard, ainsi qu'un courtier, Hervé A... ; "que le système consistait à faire signer aux vignerons

Blanc, Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

C... un bail à métayage portant sur un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant maison de vigneron et cuvage, lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 ; que, par acte du 13

Y... et X... ont travaillé, en qualité de vigneron, pour la société du Domaine Jean Charton, le premier jusqu'au 24 janvier 1989 et le second jusqu'au 30 juin 1989; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

X... a été embauché le 1er octobre 1983, par le Groupement foncier agricole (GFA) du château de Pressac, en qualité de vigneron pour devenir employé de chai ; que M.

C..., Daniel Z... et la société coopérative agricole la cave des vignerons de [...], des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'assainissement

X..., qui avait été engagé par la SCEV Jean Vesselle le 1er novembre 1990 en qualité d'ouvrier vigneron qualifié à la tâche, rémunéré sur douze mois pour un temps partiel, a donné sa démission le 22 décembre