le bien au jour du partage et calculer la donation au prorata ; débouté les parties du surplus de leurs demandes ; dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

[G] [T] à lui verser la somme de 250 000 euros correspondant à la moitié du complément de part d'un montant de 500 000 euros mis en évidence (Valeur du bien au jour du partage 1 400 000 euros - valeur

du bien au jour du partage a été fixée à la somme de 150 000 euros et que s'il a été surévalué, comme le fait valoir Mme U..., cela n'a pas nui à ses intérêts, dès lors que c'est à sa soeur qu'il a été

du bien au jour du partage a été fixée à la somme de 150.000 € et que s'il a été surévalué, comme le fait valoir Mme [T], cela n'a pas nui à ses intérêts, dès lors que c'est à sa soeur qu'il a été attribué

du partage , d'après son état au jour de la donation .

En revanche, la valeur des biens qui compose l'actif de celle-ci doit être fixée au jour le plus proche du partage.

Il ajoute qu'il convient de fixer la valeur du bien au jour du partage ; que l'expert après avoir pris connaissance des actes et documents relatifs à cette propriété qui se trouve à 3 km à l'Est du centre

Les parties n'étant pas parvenues à un partage amiable de leurs biens, Monsieur [O] a fait, par acte d’huissier en date du 09 janvier 2023, assigner Madame [G] en liquidation, compte et partage des intérêts

[A] a été déposé le 9 décembre 2009 et a conclu en ces termes : - valeur vénale du bien à ce jour en l'état ancien avant travaux d'aménagement (état au 15 janvier 2000) : 206.200 euros, - valeur à

de la donation ; que si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation ; que si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte

du bien au jour du partage, selon l’état dans lequel il était au jour de la libéralité ; - invité les parties à communiquer des évaluations récentes et motivées au notaire en charge des opérations, lequel

auraient été sous évalués et notamment ceux attribués à Mrs [P], [X] et [V] [B] ; Pour ce faire, elles procèdent elle-même à une évaluation de la valeur des biens au jour du partage en se fondant sur

Joël X... ; que les parties ne demandant pas au tribunal de fixer cette valeur et sollicitant le renvoi devant le notaire, il convient de dire qu'il appartiendra au notaire d'évaluer la valeur du bien

Sur la valeur de l'immeuble au jour du partage Le jugement rendu le 22 mars 2013 qui a autorité de la chose jugée, fixe la valeur du bien au jour du partage du 12 janvier 2005 à la somme de 150.000

la situation des parties, ne peut être regardée comme indivisible avec la fixation de la valeur d'un bien compris dans le partage, dès lors que l'évaluation est au contraire provisoire et peut être remise

privative de chaque attributaire sur les biens mis dans son lot : que finalement le jour arrêté pour -la jouissance divise est considéré comme étant celui du partage, qu'il a été jugé à plusieurs

3], au jour de l'arrêt à intervenir, - fixer la valeur du bien au jour du partage à intervenir à la somme de 280.000 €, - fixer le montant de la soulte que Mme [W] devra verser à M.

, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; que si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait