Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur X... était redevable à Madame Y... d'une soulte de 83. 611, 75 euros, AUX MOTIFS QU'en matière de partage, la valeur des biens est estimée à

Mme Y..., coindivisaire, tendant à voir calculer la valeur des biens au jour du partage et à fixer les intérêts à compter de l'adjudication, la cour d'appel a énoncé que les conditions prévues par l'article

, il doit lui être tenu compte, selon l'équité, de la plus forte des deux sommes que représentent, au jour du partage, la dépense exposée et, le cas échéant, le profit subsistant ; Attendu que, pour

de la donation» et non sur la valeur du bien et que l'acte contenait également interdiction d'aliéner ce qui impactait sa valeur ; qu'il ajoute qu'il convient de fixer la valeur du bien au jour du partage

sur le premier moyen : Vu l'article 832 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les biens attribués préférentiellement doivent être estimés à leur valeur au jour du partage ; Attendu

acquis du défunt par acte de vente du 23 juin 2003 qui constitue une donation déguisée, pour la valeur du bien au jour du partage et en fonction de son état au jour de la vente, - ordonné qu'il soit

des biens au jour du partage, et non au jour de l'ouverture de la succession, pour le calcul du rapport des donations et de l'indemnité de réduction, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement

acquis par acte du 23 juin 2003, constituant une donation déguisée, pour la valeur du bien au jour du partage, en fonction de son état au jour de la vente ; AUX MOTIFS QUE « par conclusions d'incident

X... a appelé le notaire en garantie ; Attendu que pour annuler le partage pour cause de lésion de plus du quart au vu de la valeur des biens au jour du partage, l'arrêt confirmatif attaqué constate

X... une soulte représentant sa part indivise dans la valeur de l'immeuble au jour du partage, dont à déduire la créance en deniers de M.

, la plus-value acquise du seul fait du travail du gratifié ne doit pas être prise en compte pour déterminer la valeur du bien au jour du partage sur la base de laquelle sera calculée l'indemnité de réduction

de la chose jugée ne peut être attachée à une décision qui estime la valeur des biens objets du partage que si elle fixe la date de la jouissance divise ; que le profit subsistant devant être calculé

antérieurement aux travaux qui ouvrent droit à récompense et de la valeur du bien au jour du partage ; qu'elle accepte le chiffre proposé par l'expert judiciaire Yves Z... comme valeur de l'immeuble en

du bien immobilier précité devra tenir compte de cette créance dans ses opérations de compte et liquidation partage, et déterminer l'exacte valeur locative du bien immobilier, - de débouter Madame X..

, quelle que soit la valeur retenue pour le bien immobilier, à savoir la valeur au jour de l'acquisition, de la vente ou de l'expertise du bien, ne permet d'établir l'existence d'une lésion au préjudice

indivis dispose d'une créance égale à l'augmentation de valeur du bien au jour du partage, et l'indivisaire qui a effectué des dépenses nécessaires pour la conservation des biens indivis dispose selon

réelle des biens au jour du partage ; qu'ils opposent tout aussi justement à Mme X... les termes de la convention de partage dont elle est signataire prévoyant (en page 13) que "la jouissance divise est

Constatant l'intention libérale du de cujus à l'égard de son fils mineur à l'époque, la cour a ordonné le rapport de cette donation indirecte à la succession à la valeur du bien au jour du partage d'après