D... et retenu que le caractère de chemin d'exploitation ne pouvait résulter de la seule possibilité d'accès à la parcelle [...] sans précision sur l'utilisation qui en était faite par les riverains situés

Le premier juge a estimé que l'accès litigieux pourrait être qualifié de chemin d'exploitation et qu'il n'était pas utile de s'interroger sur l'état d'enclave de la propriété de Monsieur Z...

(les consorts A...), propriétaires de parcelles bordant un chemin dit "camin W... H... " ont assigné M. X... et M. et Mme V... I... en désenclavement de leur parcelles ; Attendu que M.

X..., propriétaire d'une parcelle longeant un chemin, a assigné la commune pour le voir qualifier de chemin d'exploitation ; Attendu que, pour accueillir la demande de la commune de se voir déclarer

La parcelle contiguù -AC no89- appartenant aux consorts Y... dispose d'une issue sur un chemin rural rejoignant le CD no44.

a conduit à la création de deux parcelles, la parcelle 469 longée par un chemin menant à la parcelle 468 située au sud, cette dernière ne disposant pas d'autres voies d'accès.

1], - constater que la solution de l'assiette de passage par le chemin existant à savoir le chemin des serres cadastré parcelle AE n°[Cadastre 3] appartenant aux consorts [R] sur un linéaire d`environ

[W] [K], père de l'appelant, ne permet pas de prouver l'absence de servitude, d'autant que le chemin litigieux a toujours été utilisé comme un chemin d'accès commun ; - l'état d'enclave de sa parcelle

[M] [K] et Madame [V] [K] à maintenir de manière et sans discontinuer l’accès et l’utilisation du chemin situé sur la parcelle cadastrée section BA n°[Cadastre 2], commune de [Localité 6], sous astreinte

relevant de plusieurs communes ; qu'elle a fait poser une barrière cadenassée verrouillant l'accès au chemin séparant une parcelle abritant l'activité du centre de traitement des déchets de ses autres

Or, il résulte incontestablement des éléments ci-avant exposés que le seul accès à la parcelle AD n°[Cadastre 1] par le chemin communal piétonnier est insuffisant pour permettre l'utilisation normale du

constater la situation d'enclave de sa parcelle D623, de voir dire que l'accès à cette parcelle s'est effectuée durant plus de 30 ans par le chemin matérialisé sur le plan cadastral à partir de la route

que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève que la parcelle [...] ne dispose d'aucun accès à la voie publique par la parcelle [...] et retient que ces parcelles constituent deux entités foncières

et leur propriété ; dès lors, l'utilisation de ce chemin comme voie d'accès porte atteinte à la sécurité des riverains et des usagers.

des parcelles, qu'il n'est pas contesté que la totalité du chemin se trouve sur la parcelle 625, de sorte que l'accord sur la ligne divisoire ne peut valoir consentement à la suppression du chemin ; que

que centenaire (sic) ; Dit que la propriété B... est enclavée ; Dit que l'assiette de l'accès, représentée par le chemin décrit ci-avant, a été prescrite par Marcel B... ; Dit que l'accès au fonds

à l'ouest des parcelles vendues ; que le plan annexé à l'acte dressé par Monsieur [M], géomètre-expert atteste de l'existence de ce chemin qui donne accès à la propriété vendue ; Que le même jour,

permettant à la Cour de déterminer si les parcelles des intimés sont enclavées ou si elles disposent d'une voie d'accès suffisante sur la voie publique, faire toutes constatations utiles à la solution