X..., qui savait que leur utilisation était fonction du seul service ainsi rendu aux restaurateurs, ne pouvait exiger de la société Inter Edition qu'elle veillât à leur utilisation effective ; qu'en mettant

d'avoir accueilli la demande de la société SOTRIS, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a admis que l'une des causes du gel se trouvait dans les modifications des conditions d'utilisation

travail de celui-ci, nonobstant les clauses du contrat qui, dans un tel domaine, ne peuvent par nature être qualifiées de déterminantes dans l'intention des parties ; qu'en estimant dès lors que l'utilisation

de logiciels conformément aux conditions standard d'utilisation desdits logiciels établies par les éditeurs.

futur d'achèvement ; que l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation

d'un outil de production distinct exigeait de plano des salariés affectés à leur utilisation, des compétences et responsabilités résultant d'une formation et d'une expérience professionnelle spécifiques

d'un outil de production distinct exigeait de plano des salariés affectés à leur utilisation, des compétences et responsabilités résultant d'une formation et d'une expérience professionnelle spécifiques

d'un outil de production distinct exigeait de plano des salariés affectés à leur utilisation, des compétences et responsabilités résultant d'une formation et d'une expérience professionnelle spécifiques

. - UTILISATION DES PORTS. - UTILISATION DES QUAIS..* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2002) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que "le loueur d'un véhicule présentant des particularités d'utilisation doit attirer l'attention

G... sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, sans rechercher si elle était apte ou non à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale, la cour d'appel a privé sa décision de

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que l'opposition au paiement d'un chèque ne peut être motivée que par sa perte, son vol ou son utilisation frauduleuse ; qu'en

Y... sur les limites du matériel et sur les précautions à prendre lors de son utilisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1135, 1147 et 1604 du Code ciivl

d'avoir déclarée mal fondée la demande en remboursement des heures de délégation, alors selon les moyens, d'une part, que la voie judiciaire offerte à l'employeur pour obtenir les indications sur l'utilisation

systématique, lors de la pause d'une perfusion, d'accessoires stériles à usage unique qui sont « nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central » (alinéa 3),

systématique, lors de la pause d'une perfusion, d'accessoires stériles à usage unique qui sont « nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central » (alinéa 3),

d'une part, que l'action en concurrence déloyale, destinée à protéger celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, n'exige pas la preuve d'un droit exclusif ou d'une création personnelle, l'utilisation

juges sont tenus d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié, en sa qualité de président de l'association APECC, l'utilisation