légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 1997, n° 96-004.505) que la société Marne et Champagne a donné à bail des terres à usage

le long de la clôture de la victime, alors qu'en l'absence d'oiseaux sur les branches et à proximité des arbres, rien ne justifiait l'usage de cet appareil ; que les juges ajoutent qu'en utilisant ce

X..., après la destruction par un incendie d'un bâtiment à usage agricole lui appartenant, a fait assigner en réparation les auteurs du sinistre, mineurs représentés par leurs administrateurs légaux, et

X... deux parcelles à usage agricole ; que, par acte du 12 février 2013, Mmes Y... et Z..., ayants droit de la bailleresse, ont délivré congé au preneur pour reprise par Mme Z... ; que M.

attaqué (Bourges, 26 juin 1995), qu'en 1991, la société Brochard a chargé la société Poughon frères, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de maçonnerie dans la construction d'un bâtiment à usage

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 septembre 2022), par acte du 3 février 1986, [E] [D] a donné à bail rural à Mme [G] différentes parcelles de terres à usage agricole. 2. M.

et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2014), que, par acte du 10 novembre 2003, M. et Mme A... ont donné à bail aux consorts S... diverses parcelles à usage

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 mai 2014), que, par acte du 1er janvier 2006, M. et Mme H... ont donné à bail à M. et Mme S... des parcelles et bâtiments à usage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 1992), que les consorts Y... ont, par acte sous seing privé du 3 septembre 1984, vendu aux époux A... un domaine immobilier comprenant des bâtiments à usage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1996) que les époux Joseph X... ont donné à bail le 18 mars 1977 des immeubles à usage

Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant une maison d'habitation, une longère avec onze boxes, un autre bâtiment à usage

D... des parcelles de terre à usage agricole ; que, par un jugement du 21 juin 1983, confirmé par un arrêt de la cour d'appel, les droits locatifs de M.

TOUTEFOIS, LES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION DE TERRAINS A USAGE AGRICOLE OU FORESTIER ...

.]" ; que par acte notarié du 25 avril 2013, il a affecté un bâtiment à usage agricole à son activité professionnelle sans le faire publier ; que, par jugements des 26 février et 29 juin 2015, M.

A LALOBBE ARDENNES , CONTENAIENT DIVERS VEHICULES ET MATERIELS SANS RAPPORT AVEC L'EXPLOITATION AGRICOLE, ILS ABRITAIENT EGALEMENT DU FOURRAGE, DES ANIMAUX DE FERME ET DES VEHICULES A USAGE AGRICOLE

QUE LA LOCATION DE BATIMENTS A USAGE AGRICOLE, QUE CEUX-CI SOIENT OU NON SPECIALEMENT EQUIPES A CETTE FIN, NE RELEVE PAS D'UNE ACTIVITE DE NATURE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ; QU'ELLE N'EST, PAR SUITE,

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

de l'arrêt attaqué que les travaux illicites, tels qu'ils résultent des constatations initiales faites par les agents de l'Equipement, ont consisté en la surélévation et l'aménagement d'un cabanon à usage