EPOUSE G., PRISE EN QUALITE DE TUTEUR AD HOC DE L'ENFANT CONCHITA, MARIE JOSE R., ALORS MINEURE ; QUE CETTE ACTION EST RELATIVE A LA FILIATION DE CETTE DERNIERE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE

à Mme [D] [H], divorcée [Q], domiciliée Ehpad Les [Localité 1], [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [X], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 4], ès qualités de tutrice

Y..., assuré auprès de la compagnie General Accident, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Commercial Union ; que son tuteur ad hoc, M.

ad hoc de l'enfant A...

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'une vente sur licitation conclue en 1962, alors qu'il était mineur, en retenant, à tort, que son subrogé-tuteur

A ENGAGE CONTRE MME Y..., ANCIENNE EPOUSE DE SON FRERE DECEDE, EMILE Z..., ET LE TUTEUR AD HOC DE LA MINEURE, UNE ACTION EN CONTESTATION DE LA FILIATION LEGITIME DE L'X...

Calixte X..., ayant été victime, en 1987 à Papeete, de violences, sa soeur Mme Joséphine X..., en sa qualité de tutrice ad hoc, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission

avec ceux de la personne protégée fait nommer par le juge ou par le conseil de famille s'il a été constitué un curateur ou un tuteur ad hoc.

Paul Z..., incapable majeur dont le tuteur est M. François Z... et le tuteur ad hoc M. André C..., demeurant ...

irrégulièrement atteinte au principe d'ordre public de la publicité des débats " ; Attendu que le directeur départemental de l'Education surveillée s'étant régulièrement constitué partie civile en tant que tuteur

de Mme Khélifia M... épouse X..., 3°) de l'Union départementale des associations familiales du Loiret (UDFA), dont le siège est 44, rue du Bourdon Blanc, à Orléans (Loiret), prise en sa qualité de tuteur

septembre 1996, qui l'a condamné, pour viols et tentative de viol aggravé, à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé contre lui l'interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle et d'être tuteur

A SIGNIFIE A SON EPOUSE, LE 5 DECEMBRE 1978, UN ACTE DE DESAVEU ET A ASSIGNE LA MERE DES ENFANTS ET LEUR TUTEUR AD HOC PAR ACTES DES 15 ET 16 MAI 1979 ; QUE MME JEANINE P.

PAR UN ACTE D'APPEL DU 7 MARS 1974, ET, A L'ENCONTRE DE LA TUTRICE AD HOC, PAR UN ACTE DU 8 MARS 1974, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT DU, POUR TRANCHER LE LITIGE, FAIRE APPLICATION DE LA LOI NOUVELLE

par Monsieur Jean-Claude W., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1985, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Joseph L., pris en sa qualité de tuteur

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., 2°/ de Mme Rose, Gilberte Z..., prise en sa qualité de tutrice

EST LA VEUVE DU TUTEUR AD HOC QU'UNE DECISION DE JUSTICE AVAIT DESIGNE EN 1970 POUR ASSISTER M. DIDIER X... ; QU'ELLE N'A AUCUN LIEN DE PARENTE AVEC M. X...

ETAIT IRRECEVABLE, EN RAISON DE L'ELECTION DE DOMICILE QUE CELLE-CI AVAIT FAITE A PORT-VILA, CHEZ B., ELECTION DE DOMICILE QUI AVAIT ETE ACCEPTEE PAR LUI LORS DE LA DESIGNATION DUDIT B., COMME TUTEUR AD