Y..., en qualité de tuteur ad hoc, 2°/ à Mme P... B..., épouse C..., 3°/ à Mme P... B..., épouse C..., en qualité de représentante légale de W... C..., 4°/ à Mme P...

A DESIGNE UN TUTEUR AD HOC EN LA PERSONNE DU FRERE DU DEMANDEUR, GILLES L , ET QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A CONFIRME CETTE DESIGNATION ; ATTENDU QU'AU SOUTIEN DE SA DECISION, LE TRIBUNAL ENONCE

Obry a été désigné comme tuteur ad hoc pour représenter Mme X... dans la procédure en divorce engagée par son mari ; que le divorce a été prononcé le 20 juin 1985 ; que le notaire commis pour liquider

[I] a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 21 mai 2014. 6. Représenté par sa tutrice ad hoc, Mme [H], mandataire judiciaire à la protection du majeur, M.

B. soutenant que le désaveu de paternité ayant été motivé par l'aveu de sa femme, la nomination d'un tuteur "ad hoc" ne s'imposait pas comme relevant d'une forme de procédure ; Mais attendu que l'arrêt

Z..., époux de la tutrice ; que le conseil de famille a désigné M. A... comme tuteur ad hoc, pour intenter une action en contestation de cette reconnaissance ; Attendu que M.

Il appartient à un tuteur ad hoc de représenter M.

AD HOC DONNE A L'ENFANT ET EN PRESENCE DE LA A...

, le montant total des honoraires dus par l'UDAF de la Corrèze agissant en qualité de tuteur ad hoc de M.

Après renvoi suite au mouvement national de grève des avocats, l'incident a été évoqué à l'audience du 8 décembre 2015 pour laquelle monsieur Y...représenté par l'Udaf, tuteur ad hoc, avait conclu le 7

[J] [S], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de tuteur ad hoc de M. [N] [T], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[M] [O], domicilié [Adresse 2], représenté par son tuteur, l'ARHM et son tuteur ad hoc, l'ASSTRA, 2°/ l'ARHM service tutélaire, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de tuteur de M.

F.) de Loire-Atlantique, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur ad hoc, avec pour mission de représenter Luc X...dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal

judiciaires de sévices infligés à une enfant mineure de quinze ans, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre cette prévenue, et a dit que cette Association ne pouvait être nommée tutrice

Montfeurton, représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4°/ Mme Chantal Z..., épouse B..., demeurant à Luzy (Saône-et-Loire), "Les Brûles", agissant ès qualités de tuteur

Stéphane A..., au courant de l'affaire, serait susceptible d'être désigné tuteur ad hoc.

ad hoc.

reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), d'avoir déclaré irrecevable, comme tardive, l'action en désaveu de paternité qu'il a introduite suivant assignation du 22 avril 1992, à l'encontre du tuteur