Y..., que la tenue d'une comptabilité irrégulière ou incomplète, qui prive le dirigeant de la possibilité de prendre les mesures de redressement qui s'imposaient, caractérise une faute de gestion contribuant

; Attendu que, pour déclarer Charly X..., gérant de la société Immobilier Programmation Communication (IPC), en redressement judiciaire, coupable de banqueroute, pour avoir tenu ou fait tenir une comptabilité

et n'a pas remis en cause son caractère probant ; qu'il ne peut dont pas lui être reproché d'avoir tenue une comptabilité irrégulière ou incomplète.

d'une comptabilité irrégulière ou incomplète.

peines ne peut être vérifié dès lors que la peine a été prononcée en l'état d'une violation, concernant la déclaration de culpabilité, de la règle non bis in idem" ; Attendu que les qualifications de tenue

2012 à l'exception de la liasse fiscale manuscrite ; que la comptabilité de la société Amiant environnement s'avère donc incomplète et irrégulière au regard des dispositions des articles L. 123-12 et

Y... caractérisent une comptabilité incomplète et irrégulière ; qu'il convient donc de déclarer Jean-Marc X... coupable de banqueroute pour comptabilité irrégulière ; "alors, de cinquième part, que

d'une comptabilité manifestement irrégulière ou incomplète est caractérisée.

d'une comptabilité manifestement irrégulière ou incomplète à une peine de deux ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer les droits civiques et civils pour une durée

d'une comptabilité fictive, irrégulière ou incomplète.

d'une comptabilité fictive, irrégulière ou incomplète.

[M] les fautes de gestion suivantes : - Tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière ou incomplète ; - Poursuite d'une exploitation déficitaire dans leur intérêt personnel conduisant nécessairement

-d'avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales. Attendu que Z...

X..., n'a pas fait de déclaration de cessation de paiement alors que celle-ci est établie par jugement depuis le 31 décembre 2001, qu'il n'a pas tenu de comptabilité régulière, aucun document comptable

de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; que l'article

D... coupable de banqueroute par absence de comptabilitéé et de banqueroute par tenue de comptabilitéé irréégulière ou incomplète. 3) Sur la peine.

de comptabilité ou du moins la tenue d'une comptabilité irrégulière ou incomplète.

Par ailleurs, le liquidateur reproche à Monsieur [M] d'avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète et irrégulière. Le liquidateur ne peut engager la responsabilité de M.