Pour déclarer les prévenus coupables du délit de banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière ou incomplète, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'il résulte du pré-rapport et du rapport

fictives, liées à des exportations imaginaires ; qu'il est également poursuivi pour banqueroute, ayant, en ces mêmes qualités et en celle de gérant de fait de la société Le Siège forézien, d'une part, tenu

ou incomplet de la tenue de la comptabilité au regard des dispositions légales ; qu'en l'espèce, en se bornant à statuer par une motivation générale ou abstraite, sans caractériser la gravité des faits

[H] en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanction personnelle pour avoir tenu une comptabilité irrégulière ou incomplète et disposé des biens de la personne morale comme des siens propres.

X... coupable de banqueroute par tenue d'une comptabilité inexacte ou incomplète ; "aux motifs que M.

Sur la tenue d'une comptabilité irrégulière et incomplète, le comptable d'origine choisi par la société était le cabinet Orgeco, mais ses honoraires n'ont pas été réglés, ce qui l'a conduit à déclarer

Quant " à la tenue de comptabilité irrégulière ou incomplète, elle apparaît " insuffisamment caractérisée en l'espèce, les investigations n'ayant " pas été approfondies en ce sens ; " enfin, ainsi qu'il

[I] en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanction personnelle pour avoir tenu une comptabilité irrégulière ou incomplète et disposé des biens de la personne morale comme des siens propres.

une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales ; "aux motifs qu' "il résulte en effet du rapport d'expertise de M.

Le tribunal a retenu la tenue d'une comptabilité irrégulière ou incomplète, l'absence de coopération avec les organes de la procédure et l'augmentation frauduleuse du passif de la société Le Prestige d'or

X... reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / que le grief pris de la tenue d'une comptabilité fictive, irrégulière ou incomplète ne peut être caractérisé

une comptabilité irrégulière, ou incomplète.

d'une comptabilité manifestement irrégulière et incomplète, au regard des dispositions légales, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif social et emploi de moyens ruineux pour se procurer

H... de s'octroyer une rémunération tout à fait disproportionnée, en ne retenant que les seuls griefs de tenue de comptabilité manifestement irrégulière et incomplète, d'usage contraire à l&apos

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en mars 2002, la cour d'appel a violé l'article L. 625-4 du code de commerce ; 5 / que l'omission de recettes soumises à TVA ne constitue pas la "tenue

J..., comptable de la Société Troc Auto 34, que la plupart des factures de vente des véhicules ne lui ont jamais été transmises et qu'il n'a jamais pu de ce fait, tenir une comptabilité complète et sincère

d'une comptabilité fictive au seul motif que " la tenue d'une comptabilité, comportant de telles irrégularités depuis la date reprise à la prévention, ne pouvait qu'amener la société à une déclaration

d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales est caractérisée (arrêt p. 10 et 11) ; 1) " alors que le texte incriminant la banqueroute par tenue d'une