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3 727 résultats pour « temps de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168fa

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rémunération au titre du temps de douche pour la période ayant couru de janvier 2021 à janvier 2023 en soutenant que la prise d'une douche sur le lieu de travail n'est qu'une faculté et que M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02004

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

travail effectif et l'article 5 de l'arrêté susvisé stipule : « le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726e36bfc00008d68c70

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Z] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726236bfc00008d68c6a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] tendant au paiement des temps de douche et des temps d'habillage et de déshabillage ; - condamné la société Serned à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725a36bfc00008d68c66

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01018

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

en travail effectif pour le "temps de douche- habillage- déshabillage" ; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5335d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

vigueur (article R. 232-2-4 du Code du travail et arrêté du 23 juillet 1967) dont il résulte que le temps de douche doit être rémunéré comme temps de travail, énonce que ce n'est que le 23 juin 2000 que

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbb0

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

DE DOUCHE AVAIENT LA POSSIBILITE DE REPARTIR CELUI-CI A LA SORTIE DE MIDI COMME A CELLE DU SOIR, LA COUR D' APPEL N' A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, L' INSTITUTION D' UN TEMPS DE DOUCHE EN FIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[M] tendant au paiement des temps de douche et des temps d'habillage et de déshabillage ; - condamné la société Serned à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724f36bfc00008d68c60

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727e36bfc00008d68c78

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5dfda8e28481c9921acb

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[J] [H] des demandes suivantes : - 2 454 euros à titre d'indemnité de temps de douche du 1 février 2005 au 1octobre 2008 - 1 413,58 euros à titre d'indemnité de temps de déshabillage du 1er février 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00361

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

ou salissants qui stipule en son article 5 : « le temps passé à la douche rémunéré comme du temps de travail normal sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage

Source officielle