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3 692 résultats pour « temps de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

sociaux en date du 11 octobre 2013 consacré au temps de douche, la douche est obligatoire dans l'entreprise et le temps de douche y est compensé par une contrepartie en repos de 15 minutes par jour travaillé

Source officielle

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CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

grief aux arrêts d'avoir confirmé les jugements du conseil de prud'hommes en ce qu'ils avaient déclaré que les deux salariés pouvaient prétendre à la rémunération afférente au temps de douche, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[H] la somme de 1056,46 € à titre de rappel de salaire consécutif au temps de douche, et ordonné le versement à compter du 1er novembre 2013 de la contrepartie financière aux temps de douche d'une durée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01988

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

que ce temps de douche a toujours été payé n'a pas de force probante compte tenu de son caractère équivoque ; qu'il est en effet paradoxal de déclarer que ce temps de douche a été payé tout en allouant

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01990

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de douche même si le règlement intérieur de la SA MDPA n'avait pas fixé ce temps de douche ; Qu'en effet, il est constant que les salariés bénéficiaient d'un temps de douche d'un quart d'heure ; Que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01989

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de douche même si le règlement intérieur de la SA MDPA n'avait pas fixé ce temps de douche ; Qu'en effet, il est constant que les salariés bénéficiaient d'un temps de douche d'un quart d'heure ; Que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

du temps de douche au temps travail s'effectuant immédiatement à l'arrivée au dépôt, ils devaient garer le véhicule et rendre les clés durant ce temps, amputant ainsi d'autant le temps de douche ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01001

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de pause et la signature d'un avenant individuel sur le temps de pause, le temps de douche et les congés supplémentaires d'au moins 95 % des salariés concernés par la rémunération des temps de pause,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] d'un rappel de salaire complémentaire au titre du temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032d1fc9dafff46e23a2bb4

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de pause et la signature d'un avenant individuel sur le temps de pause, le temps de douche et les congés supplémentaires d'au moins 95 % des salariés concernés par la rémunération des temps de pause,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00212

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02624

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

par les salariés à l'ensemble des opérations de douche, habillage et déshabillage ; qu'en retenant au contraire que cette disposition ne concernait que le temps de douche, à l'exclusion des opérations

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CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168fa

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rémunération au titre du temps de douche pour la période ayant couru de janvier 2021 à janvier 2023 en soutenant que la prise d'une douche sur le lieu de travail n'est qu'une faculté et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[E] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

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CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

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Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

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CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02004

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

travail effectif et l'article 5 de l'arrêté susvisé stipule : « le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une

Source officielle