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1 616 résultats pour « snep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372372cd58014677409eab

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

la société Auxilor, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, venant aux droits de la Société nouvelle des aciéries de Pompéi (SNAP

Source officielle

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CC

soc

613722f7cd58014677403d5b

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SNTPP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300305

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Nationale des poudres et explosifs (SNPE

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7af

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Van Ruymbeke a participé à une perquisition dans les locaux de la SNEP dirigée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00618

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNEF

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Horace X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société SNEF, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cde

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

contesté que les factures en date du 19 novembre 1998 que le prévenu a adressées à l'ANAH étaient mensongères en ce qu'elles attribuaient à un tiers de bonne foi, la société à responsabilité limitée SNEM

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eaf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Créations Eliane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 mars 2001), que la société Marlent a judiciairement poursuivi la SA La Redoute et la SA Société nouvelle d'expansion La Redoute (la société SNER

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b069

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été désigné le 21 février 2006 par le syndicat SNAP informatique, affilié au syndicat SNAP FO, comme délégué syndical de l'établissement "région parisienne" de cette unité économique et sociale

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e73

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles ; que l'entrepreneur principal a été placé en redressement judiciaire après avoir sous-traité partie de ces deux marchés à la société SNEF

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soc

61372362cd5801467740912b

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-60.402, E 98-60.403 formés par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités annexes (SNPE-UNSA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00394

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

X... et du syndicat SNEP UNSA, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

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comm

61372660cd58014677425155

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

IV, siège de la SNPE à Paris (4e), en cassation de deux ordonnances rendues le 9 et 14 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction

Source officielle
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comm

6137219fcd580146773f5504

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

IV à Paris (4e), siège de la société SNPE, en cassation de deux ordonnances rendues les 9 et 14 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la

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comm

6137219fcd580146773f5505

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Marcel X..., demeurant ... au Chesnay (Yvelines) et à son lieu de travail la SNPE, dont le siège est ...

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cr

613725d6cd58014677420e6e

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden ont confié à la société SNEB

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00072

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le SAMUP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ainsi que le SNEP et l'UPFI.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100329

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

nationale de l'édition phonographique (la convention) a été signée le 30 juin 2008 entre, d'une part, des organisations syndicales d'employeurs, le Syndicat national de l'édition phonographique (le SNEP

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comm

6137219fcd580146773f5503

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

IV à Paris (4e), siège de la SNPE, en cassation de deux ordonnances rendues le 9 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, quand il en résultait que pour partie au moins, ces échanges mails et SMS s'inscrivaient dans l'exécution régulière d'une prestation de travail pour le compte de la société SNPS, la cour d'appel, qui

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