dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Nationale des poudres et explosifs (SNPE

Van Ruymbeke a participé à une perquisition dans les locaux de la SNEP dirigée par M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNEF

Horace X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société SNEF, société anonyme, dont le siège est .

contesté que les factures en date du 19 novembre 1998 que le prévenu a adressées à l'ANAH étaient mensongères en ce qu'elles attribuaient à un tiers de bonne foi, la société à responsabilité limitée SNEM

Créations Eliane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 mars 2001), que la société Marlent a judiciairement poursuivi la SA La Redoute et la SA Société nouvelle d'expansion La Redoute (la société SNER

X... a été désigné le 21 février 2006 par le syndicat SNAP informatique, affilié au syndicat SNAP FO, comme délégué syndical de l'établissement "région parisienne" de cette unité économique et sociale

l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles ; que l'entrepreneur principal a été placé en redressement judiciaire après avoir sous-traité partie de ces deux marchés à la société SNEF

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-60.402, E 98-60.403 formés par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités annexes (SNPE-UNSA

X... et du syndicat SNEP UNSA, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

IV, siège de la SNPE à Paris (4e), en cassation de deux ordonnances rendues le 9 et 14 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction

IV à Paris (4e), siège de la société SNPE, en cassation de deux ordonnances rendues les 9 et 14 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la

Marcel X..., demeurant ... au Chesnay (Yvelines) et à son lieu de travail la SNPE, dont le siège est ...

délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden ont confié à la société SNEB

Le SAMUP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ainsi que le SNEP et l'UPFI.

nationale de l'édition phonographique (la convention) a été signée le 30 juin 2008 entre, d'une part, des organisations syndicales d'employeurs, le Syndicat national de l'édition phonographique (le SNEP

IV à Paris (4e), siège de la SNPE, en cassation de deux ordonnances rendues le 9 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

, quand il en résultait que pour partie au moins, ces échanges mails et SMS s'inscrivaient dans l'exécution régulière d'une prestation de travail pour le compte de la société SNPS, la cour d'appel, qui