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514 943 résultats pour « seconde part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a3cd580146773ff799

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mars 1994), que la société Pacific Ship s'est engagée, par

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

05/06/2025

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/06/2024

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

29/08/2023

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/08/2022

Voir →

CC

cr

6137261dcd58014677423109

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

du cautionnement qui ne peut intervenir qu'à l'issue de la procédure ; que la seconde partie du cautionnement est restituée, conformément à l'article 142-3 du Code précité, soit en cas de non-lieu, soit

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121e9

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

17.268, formé par Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 01-16.696, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1108 et 1126 du Code civil ; Attendu, selon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164802

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

et au statut de la « Route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016, relative à l'ancien chemin de Toulon au fort de Brégançon, appelé « seconde

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200110

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le montant de la contribution est calculé en appliquant un taux de 1,9 % à la première part et un taux de 2,25 % à la seconde part.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200612

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

: une première part est constituée par le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile et une seconde part est constituée par la différence entre le chiffre d'affaires

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa2

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

part, que l'annulation ou la cassation d'une décision remet la cause et les parties dans le même état où elles étaient avant cette décision ; qu'elle postule dès lors l'annulation de tout ce qui a

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaaf

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1994) que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100235

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), le 29 octobre 2009, la société SET a donné mandat à la société Agence de la mer, ainsi qu'à deux autres agents immobiliers, de vendre neuf hectares

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200388

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

désistement partiel, au profit de la société Franfinance, déposé le 7 avril 2022, par la SCP Marc Lévis, au nom de la banque, du pourvoi qu'elle a formé le 22 décembre 2021 ; Vu le titre IX de la seconde

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff760

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

de l'avocat consulté à l'égard du client de son confrère du fait de procédures conservatoires inutilement effectuées, sans méconnaître les dispositions de l'article 1382 du Code civil; et alors, de seconde

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834617

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

population n'excède pas 2 000 habitants, éligibles au concours particulier institué par l'article L. 234-13 du code des communes, peuvent renoncer au bénéfice des subventions versées au titre de la seconde

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00460

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

partie du règlement intérieur ; que pour rejeter les demandes en paiement des exposants, la cour d'appel a retenu qu'il existait une contrariété entre, d'une part, l'article 1er de la seconde partie du

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Au soutien de la seconde partie de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, au sein d'un autre dispositif, de : Vu l'article L. 312-39 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats

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CC

civ3

613720a3cd580146773ecc4c

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

et conditions ; qu'en 1969, Mme Y... a vendu la seconde partie de l'ensemble immobilier aux époux X... sans notifier à la C.A.N.A. son intention de vendre en violation du pacte de préférence ; qu'ayant

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CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba42

Cassation

26 janvier 1976

26 janvier 1976

PARTIE" DE L'EMBRANCHEMENT, C'EST-A-DIRE AU-DELA DE LA VOIE SNCF ; QU'UNE ERREUR D'AIGUILLAGE AVAIT CAUSE CE TAMPONNEMENT, AIGUILLAGE QUI, LUI AUSSI, INTERESSAIT SEULEMENT LA SECONDE PARTIE DE L'EMBRANCHEMENT

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100027

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Déclare prescrite la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse au titre de la seconde partie du prêt de consolidation remboursable à compter du 28 février 2003 ; Condamne

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CC

comm

613724e6cd580146774194c5

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

solidarité ressort clairement et nécessairement du sens du protocole général dans lequel la société Simofop et toutes les entités signataires sont désignées sous le vocable générique "les soussignés de seconde

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TA

10ème chambre

DTA_2311441_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'année 2019 et pour l'année 2020 n'est pas tardive dès lors que le délai expirait le 31 décembre 2022 ; - en application du c) de la seconde partie de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306484_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de la somme de 10 000 euros correspondant au montant de la seconde

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