Y... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu sa qualification de cadre, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas répondu à l'argumentation développée par les parties ainsi qu'aux pièces

ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé à l'encontre de l'inculpé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise, et n'a retenu la qualification de viol que parce que

ET LA DECISION SUR LA PEINE, L'ANNULATION DOIT ETRE TOTALE ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE LA SAISINE DE LA COUR D'ASSISES DE LA DORDOGNE AYANT ETE FIXEE PAR L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI AVAIT RETENU

elle avait l'habitude de traiter et les conditions qui ont entouré la conclusion du contrat démontrant que les époux X... ne connaissaient que la société Home 67, la cour d'appel, qui a, à bon droit, retenu

d'allocations familiales du Nord a mis à sa charge une pénalité d'un montant de 495 euros ; 4°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a retenu

Le dossier de l'intéressé a été transmis au comité d'études des cas présumés frauduleux qui, dans son un avis du 14 octobre 2021, a retenu la qualification frauduleuse et proposé une amende de 2 894 euros

COUR D'APPEL QUI SE TROUVAIT EXPRESSEMENT SAISIE, PAR LES ECRITURES PRISES DEVANT ELLE, DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LE DECES DE BARGAIN ETAIT CONSECUTIF A UN ABORDAGE FAUTIF APRES AVOIR EXACTEMENT RETENU

constitue bien une modification substantielle, alors que, d'autre part, en retenant que les salariés auraient refusé pour des raisons personnelles la modification envisagée, les arrêts qui n'ont pas retenu

l'article 385 du même Code, et, que, d'autre part, le moyen subsidiaire de défense, sur le défaut de preuve de l'état d'ivresse manifeste, n'avait pas à être examiné par les juges du second degré qui ont retenu

crime de viol, ne peut simultanément tenir lieu d'élément constitutif de ce crime ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise et n'a retenu

2011 pour défaut de base légale au visa, outre de l'article 1134 du code civil, des articles L. 134-4 et L. 134-13 du code de commerce régissant les contrats d'agents commerciaux, a nécessairement retenu

solidarité active d'un montant de 22 592,66 euros et, d'autre part, la décision du 19 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a, sur son recours administratif préalable, retenu

d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats, en ce que si elle en avait eu connaissance la société Batx aurait formulé son offre différemment, justifiant ainsi que soit retenue

du travail ; 3 / qu'ensuite la commission d'un fait isolé par un salarié reprochée par un employeur ne justifie pas son licenciement pour faute grave, que tout en relevant que seul pouvait être retenu

Cyrille X... dans les liens de la prévention ; "alors que le juge répressif ne peut retenir la culpabilité du prévenu que s'il a constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a retenu

Par une décision du 12 octobre 2020, le président du conseil départemental du Nord a retenu la qualification frauduleuse de l'indu de revenu de solidarité active (INL/002) d'un montant de 15 194,72 euros

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu'il a retenu