prêtes à recevoir la clientèle, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit déjeuner pour en déduire un refus persistant de la salariée

X... a refusé le 4 octobre 1982 ; qu'après convocation à un entretien, il a été licencié le 12 octobre 1982 pour refus persistant de rejoindre le poste de travail auquel il a été affecté ; Attendu

propres constatations et viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de l'intéressée pour refus de travail, c'est-à-dire pour un motif inexact, était

ont été modifiés au cours de l'année 2010 ; que le 17 novembre 2010, elle a reçu un avertissement en raison de son refus de respecter les horaires de travail ; qu'à compter du 7 février 2011 ses horaires

lieux de travail de M.

persistant de Monsieur [V] [K] de permettre l'accès à son lot et au regard sis dans ses parties privatives, nécessaire à l'exécution de travaux urgents sur une canalisation commune, constitue un trouble

Par requête reçue au greffe le 5 mai 2025, M.

économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée

et de la direction de l'entreprise, ce qui l'autorise à décider de la politique commerciale et des méthodes que doivent suivre ses salariés, de sorte que viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail

En l’espèce, Madame [B] [I], qui exerçait la profession d’assistante maternelle, a été victime d’un accident du travail le 13 septembre 2016.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [H] a refusé la modification de son contrat de travail.

Ce refus a été confirmé par le ministre du travail par décision du 25 juillet 2019.

Ce refus a été confirmé par le ministre du travail par décision du 25 juillet 2019.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [S] a refusé la modification de son contrat de travail.

Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.

n'équivalaient nullement aux nombreuses heures de travail effectuées, de sorte qu'elle pouvait prétendre au paiement d'un salaire, tout au moins pour les heures non compensées par les leçons reçues, la

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les articles L. 731-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi par suite d'intempéries, ne nécessitent

X... dans la conduite des travaux ainsi que du projet de communication, le juge d'appel a méconnu son office ainsi que l'égalité des parties sur le plan probatoire, violant ainsi l'article L. 122-14-3