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permettait d'identifier que la TVA avait été redressée deux fois et que cela entraînait un double recouvrement ; qu'en estimant que la perte de chance que l'administration rectifie cette erreur dès la

X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la procédure de rectification alors, selon le moyen : 1°/ que si pour l'envoi d'une proposition de rectification, l'administration fiscale utilise d'autres

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Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

Par requête en date du 26 septembre 2025, le liquidateur judiciaire a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle.

La cour ne peut rectifier d'office le montant de la condamnation prononcée au titre 700 qui ne résulte manifestement pas d'une erreur de plume.

des requêtes dites "sur incident contentieux relatif à l'exécution d'une décision de justice", les parties ne soumettent pas à la chambre une difficulté d'exécution de l'arrêt qui imposerait de le rectifier

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selon le moyen, que la preuve de la transfusion peut être rapportée par tous moyens et notamment par présomption; qu'en s'abstenant de rechercher si la circonstance, reconnue par l'expert après rectification

L'administration fiscale leur ayant notifié une proposition de rectification fondée sur une remise en cause du passif déclaré, puis ayant partiellement rejeté leur réclamation, [T] [E], aux droits duquel

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[R] auprès de la Banque postale, alors : « 1°/ que par lettre de mission du 18 février 2019, M.

document délivré par une administration publique, et usage d'un tel faux ; "aux motifs que, si la surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification

ainsi statué, alors, selon le moyen, que si les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire, la rectification