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155 résultats pour « région de rouen et dieppe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200684

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Me Laetitia ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [Q] [A], déléguée

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c236

Cassation

20 novembre 1985

20 novembre 1985

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 AOUT 1984, QUI LES A CONDAMNES, LES TROIS PREMIERS POUR DESTRUCTION OU DETERIORATION D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, commune membre de la métropole Rouen Normandie ; 2) à défaut, de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser une indemnité de 10 000 euros à parfaire ainsi que les intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2402536_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a529e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AMISSE MABIRE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Coralie CRESSENT-BIOT, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6881333f795daea26ff811e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ24 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502287_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 28 janvier 2025, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Dieppe a prononcé la révocation partielle du sursis probatoire à hauteur de 4 mois. 3.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041714234

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

de la préfète de la région Normandie modifiant la composition du comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie et d'enjoindre à la préfète de la région Normandie de nommer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff811fb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813341795daea26ff81230

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

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TA

Juge Unique 1

DTA_2203518_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, opérateur de contrôle véhicules affecté à l'unité départementale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie a, le 25 mars 2021 et le

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TA

Juge Unique 1

DTA_2103597_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, opérateur de contrôle véhicules affecté à l'unité départementale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie a, le 25 mars 2021 et le

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TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX Non constitué la MACIF, dont le siège social est sis

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403128_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Tréport et la CCI de région Hauts-de-France au titre des frais d'instance sont rejetées.

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038159253

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

Frédéric Dieu, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de la commune de Rouen ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Pour chaque région marine ou sous-région marine délimitée en application du II du présent article, l'autorité administrative élabore et met en œuvre, après mise à disposition du public, un plan d'action

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CA

Chambre Sociale

65aa2f1d009f81000890dc33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Me Yoann GONTIER de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ba

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

R.G : 05/00590 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 12 Janvier 2005 APPELANTS :

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CA

1ère ch. civile

69f2e3d1cdc6046d470c3625

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 24/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024

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