[B] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

F... et le salarié en présence de la société Sodero appelée en garantie, le salarié avait élargi ses demandes à la société Sodero devenue défendeur principal ; que la cour d'appel aurait dû déduire de

Il n’est pas non plus contesté que le propos de Madame [J] visent bien nommément l’outil proposé par FACIL’ITI.

pas sur un défaut de sécurité, - qu’il résulte de l’assignation que les demandeurs fondent leurs demandes indemnitaires sur le défaut de sécurité de l’électricité transportée sur le réseau sous concession

la construction d'une maison de retraite, le gros oeuvre étant effectué par l'entreprise Savonitto, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez-Anstett ; que la société Jacob intervenue à la demandes

que la provocation à la discrimination liée à l'origine est une infraction aux valeurs républicaines, le tribunal d'instance, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean Faustin X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire

à la présente instance (pièce n°1 demandeurs).

, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance ; que les demandes résultant d'instances nouvelles

[Y] [V], [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

qui avait déclaré Samuel X... coupable d'avoir laissé ses préposés démarcher un certain nombre de personnes à leur domicile en remettant à ceux-ci un contrat ne comportant pas de façon apparente la faculté

de vente ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'en l'état de la cassation partielle limitée à l'annulation de la promesse de vente du 19 novembre 1999, la cour de renvoi n'est

Mme [K]-[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au prononcé de la nullité de la procédure d'imposition résultant du défaut de preuve d'une notification régulière de la proposition de rectification

mandat public, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs

Hervé Z..., a souscrit dans les mêmes conditions, pour son propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés

et professionnelle de Mario X... pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause, sans rechercher si, comme il le lui avait été demandé, ce même service avait recherché et proposé des

en contestation de cette conversion ; que, par jugement du 30 avril 2014, ce tribunal d'instance s'est déclaré incompétent au profit d'un tribunal de grande instance s'agissant de la demande d'annulation

liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance ; qu'ainsi que le faisait valoir M.