X..., notaire, dont la responsabilité professionnelle a été reconnue par un précédent arrêt irrévocable du 6 mars 2003, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 24 novembre 2005) de l'avoir condamné à payer

qu'elle aurait perçus jusqu'à l'âge de la retraite qu'autant qu'il a constaté l'impossibilité définitive pour elle d'exercer la moindre activité professionnelle ; qu'en allouant néanmoins la somme de

Elle a une longue expérience professionnelle qu'elle peut encore valoriser » et, par conséquent, sa conclusion était que si Mme [Y] [B] ne pouvait plus exercer sa profession dans les conditions antérieures

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 3.

[S] la somme de 121 853,80 euros après déduction de l'indemnité provisionnelle de 154 800 euros, condamné M.

sommes, provisions non déduites, à M.

n'a pas à être pris en considération pour apprécier sa capacité à exercer une activité professionnelle. 6.

[Z] sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle à la somme de 1 154 754,97 euros, de dire que l'indemnité revenant à cette

La caisse a refusé la prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 3.

versée, alors « que la rente accident de travail versée par une caisse de sécurité sociale ne réparant que les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle, soit la perte de gains professionnels

de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise par un petit nombre d'occupants", prévoyant expressément que les locaux pourront être occupés à titre professionnel

à titre de dommages-intérêts pour la défense des intérêts collectifs de la profession alors selon le moyen, que l'action en justice des syndicats professionnels est limitée aux faits portant un préjudice

indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si, à la suite de sa survenue, elle se trouve privée de la possibilité d'exercer une activité professionnelle quelconque ; qu'en l'espèce

PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle

du travail servie correspondant à la part de cette rente non déjà déduite, d'une part, au titre du poste de la perte de gains professionnels actuels, d'autre part, de la perte de gains professionnels

" ; que l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle indépendante de pharmacienne, de se rendre à sa pharmacie du Samaritain, de rencontrer son personnel et les médecins, les obligations de verser

X... depuis son embauche en 1976, soit sur 34 ans, au lieu de vérifier le respect de ce minimum garanti exclusivement sur la progression du salarié durant la période de 20 ans ayant couru de l'entrée en