bijouterie ; que la société Aldia a été mise en liquidation judiciaire ; qu'ultérieurement, la société [B] a repris l'exécution de cette convention à son profit ; qu'après réalisation de prestations

avril 2012, à l'association Maison des Aveugles (l'association), un redressement portant sur la réintégration, dans l'assiette des cotisations, des contributions de l'association au financement de prestations

société Commerce Prospection Etudes (CPE) a commandé à la société Entreprise Normande de Services Informatiques (ENSI), aux droits de laquelle se trouve la société Auxitec E2IA, un progiciel et des prestations

Vu les articles L.242-1, alinéa 4, et D.242-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations

pour inaptitude par la société Transenvironnement ; que, lui reprochant de n'avoir pas accompli les diligences utiles auprès des organismes de prévoyance pour lui permettre de percevoir des prestations

X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), à la suite de !

principales de la sécurité sociale et les prestations complémentaires qui existent dans l'entreprise » et contient une annexe (contrôle médical) et une notice à visée pratique (contestation de décision

X..., en considérant que les primes d'assurance payées par celui-ci constituaient une contribution finançant des prestations complémentaires de prévoyance au sens de l'article L. 242-1, alinéa 5, du code

complémentaires de prévoyance et assujetties comme telles à la CSG-CRDS se définissent comme des contributions finançant des prestations complémentaires à celles servies par les régimes de base de la

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler le redressement en ce qu'il porte sur le dépassement des limites d'exonération des cotisations patronales finançant les prestations

société BTP prévoyance ; que l'URSSAF de l'Indre a notifié un redressement à la société, en considérant que les primes d'assurance payées par celle-ci constituaient une contribution finançant des prestations

du risque maladie ; Attendu que pour dire que la suppression de l'avantage contractuel relatif à l'assurance maladie complémentaire constituait un trouble manifestement illicite auquel il devait être

1999, la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait savoir qu'il percevrait à compter du 31 août 1999 une pension vieillesse ; que l'institution Médéric prévoyance l'a avisé de la cessation des prestations

valoir que ses employeurs avaient négligé de l'affilier à une caisse de prévoyance comme l'imposait la convention collective des cabinets médicaux de telle sorte qu'elle n'avait pu bénéficier des prestations

, qui n'a pas pour objet de conférer au salarié un avantage supplémentaire, ne constitue pas une contribution au financement d'un régime de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit

par tierce personne après consolidation peut faire l'objet d'une indemnisation dès lors que la victime justifie d'un taux d'incapacité permanente inférieur à 80 % et ne peut ainsi bénéficier de la prestation

d'une faute inexcusable, aux fins d'être remboursée de cette majoration par l'employeur, est fondé sur un droit personnel de la caisse à l'encontre de l'employeur aux fins de remboursement de cette prestation