non viciée à titre de propriétaire, Mme A...

1er du code civil (« En fait de meubles, la possession vaut titre »).

Il suffit pour que le vice de clandestinité puisse être écarté, que la possession ait été connue de la partie adverse.

les pièces versées aux débats de lui transférer la propriété de ses meubles, d'autant plus que les bilans établis en 2001, 2002 et 2003 ne mentionnent aucun élément mobilier à son actif ; que la possession

En l'espèce, les demandeurs n'établissent pas la durée de leur possession et ne démontrent aucune concomitance entre l'installation des portillons et la construction de l'immeuble.

1er du Code civil (" En fait de meubles, la possession vaut titre ").

Or, les demanderesses rappellent la jurisprudence selon laquelle“une possession exempte de vice et a fortiori si elle est corroborée par un titre, doit l’emporter”.

X... a passé 30 ans de sa vie à remblayer une partie de l'anse Uaré précédemment sous les eaux, ces affirmations pas plus que les pièces du dossier n'établissent une possession exempte de vice, qu'en effet

X... a passé 30 ans de sa vie à remblayer une partie de l'anse Uaré précédemment sous les eaux, ces affirmations pas plus que les pièces du dossier n'établissent une possession exempte de vice, qu'en effet

En l'espèce, les demandeurs n'établissent pas la durée de leur possession et ne démontrent aucune concomitance entre l'installation des portillons et la construction de l'immeuble.

d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

D'autre part, seule une possession exempte de vice confère au possesseur un titre faisant obstacle à toute revendication.

[UE] [O] de s'y installer n'est pas suffisant pour caractériser une possession exempte de vices et faite pour son compte ; que sa propre occupation a cessé dès 1990. Ils indiquent en outre que M.

en défense était établie, sans rechercher si cette possession était exempte de vices et, en particulier, si les faits de possession d'état d'enfant naturel invoqués par le demandeur, à défaut, à ses yeux

François Y..., auteur des époux X..., avait toujours occupé et cultivé les parcelles litigieuses à titre de propriétaire, au vu et au su de tous, et que sa possession était exempte de vices, et, d'autre

ETAIT EXEMPTE DE VICES, A DECIDE QU'ELLE AVAIT BENEFICIE DE DONS MANUELS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN CE QUI CONCERNE LA SOMME DE 100 000 FRANCS, ALORS QUE

Y... a formé une nouvelle demande en divorce en 1986, pour rupture de la vie commune ; qu'au cours de l'instance, il a assigné son épouse en contestation de paternité, sur le fondement de l'article 322

servitude de passage, qui est une servitude discontinue, ne peut pas s'acquérir par prescription trentenaire ; que la cour d'appel, qui a admis l'établissement du droit lui-même par l'effet d'une possession