exempte de vices, peut établir son droit de propriété par tout moyen, et qu'en déclarant, pour débouter M.

Y... en restitution de l'automobile, placée sous autorité de justice pendant l'instance pénale, d'autre part, d'avoir fait prévaloir la possession du tiers acquéreur sur le droit du propriétaire d'origine

matérielle et qu'il est donc vain de soutenir que sa possession était atteinte de vices ; Attendu qu'en statuant ainsi, dès lors qu'il résultait de ses constatations que la société Bail-Equipement

l'encontre du sous-acquéreur des marchandises, qui les avaient relouées immédiatement au premier acquéreur, celui-ci les lui ayant préalablement vendues, alors, selon le moyen : 1 / que seule une possession

prouve pas sa mauvaise foi, ni une concertation frauduleuse avec Isotherma " ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 2279 du Code civil était applicable en la cause et que seule une possession

Y... avait construit sur sa propriété, et que les documents produits par celui-ci, notamment les attestations communiquées en cause d'appel, n'établissaient pas la possession exempte de vices et trentenaire

Z..., que l'exercice de cette prérogative, jusqu'à l'assignation, avait présenté les caractères d'une possession exempte de vice démontrant de la part de M.

DE RAPPORTER LA PREUVE DE SON DROIT SUR LES OBJETS QU'IL REVENDIQUAIT - ET CETTE PREUVE DEVANT RESULTER D'UNE POSSESSION REGULIERE DES OBJETS LITIGIEUX -, C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN

d'autant moins qu'il ne pouvait prescrire à l'encontre de son grand-oncle qui l'hébergeait et se comportait en propriétaire des lieux, que Mme B... a pu valablement poursuivre la prescription par une possession

Jean-Jacques X... des actions litigieuses, avec effet au jour de la mise au nominatif de ces actions, alors selon le pourvoi, d'une part, que le détenteur de titres au porteur est présumé en avoir la possession

Z... fait grief à ces arrêts d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acquéreur doit détenir le meuble revendiqué en vertu d'une possession exempte de vices ; qu'en déclarant possesseur

double-essieux MDG 800 et grue SDG04 – sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de 15 jours après la signification de la décision à intervenir ; 1) ALORS QUE seule une possession

fongibles) exclusif de tout transfert de propriété ou, à tout le moins, comme une simple tolérance ; Qu'en tout état de cause les documents produits par l'appelant n'établissent pas, à suffisance, la possession

titre de propriétaire en 1991 et 1992 et qui s'étaient poursuivis jusqu'à l'expulsion de fait de ses locataires en 1993, la cour d'appel, qui a relevé l'existence d'actes matériels caractérisant une possession

l'épicerie, identifiée comme étant la parcelle [...] , sera confirmée » ; alors qu'il résulte des articles 2261 et 2272 du code civil que la prescription acquisitive en matière immobilière suppose une possession

qu'une prescription acquisitive fasse échec à ce droit d'accession sous peine de rompre l'unité que la loi a voulu préserver ; qu'en outre c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la possession

prévenu était colocataire d'un coffre avec Mme A..., et qu'il n'a jamais prétendu que tout ou partie des valeurs contenues dans le coffre lui appartenaient ; " alors, d'autre part, que seule une possession

En effet, seule une possession exempt de vices confère au sous-acquéreur un titre faisant obstacle à toute revendication.