AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[S] ne rapportait pas la preuve de la communication intégrale des pièces produites à l'appui de ses dernières écritures, et que les pièces autres que les 22 pièces produites à l'appui de ses premières

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[V] ne rapportait pas la preuve de la communication intégrale des pièces produites à l'appui de ses dernières écritures, et que les pièces autres que les 22 pièces produites à l'appui de ses premières

par l'Administration de diverses pièces désignées n'est pas établie dès lors que, pour chacune d'elle, l'ordonnance indique qu'il s'agit d'une "pièce extraite ou issue du dossier fiscal de l'intéressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG 98.21481), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

estime de nature à justifier la visite, peu important que certains éléments produits se réfèrent à d'autres non produits, le premier président a violé les articles L. 450-4, L. 420-1 et L. 420-2 du code

des agents des impôts et non corroborés par d'autres pièces du dossier ; que l'ordonnance indique que l'Administration a produit un document, établi par deux agents des impôts, relatant les dires d'un

[Z] de produire la liste des créanciers et de fournir certains renseignements ainsi que certaines pièces dont la liste était jointe à la lettre" et encore que "par lettre du 29 octobre 2018, la société

par l'employeur qu'elle a longuement analysés, et en se bornant à énoncer que ''Mme T... ne produit aucun élément permettant de contester utilement les reproches et les pièces produites par l'employeur

des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves » ; qu'il en résulte que le cotisant est recevable à invoquer tout moyen - en produisant au besoin des pièces nouvelles

précédemment dans des notes, mémos et sanctions adressés au salarié, la cour d'appel a dénaturé les pièces produites aux débats, refusé de répondre à ses conclusions et privé son arrêt de base légale

non conformes, car contenant des pesticides en violation du règlement UE n°2018848 ( Pièce n°6 ).

contestée par les prévenus qui ont omis d'indiquer que les produits qu'ils désignaient sous les appellations Peugeot et 205, étaient des pièces adaptables sur ce type de véhicule, et non des pièces d'origine

Enfin, en ce qui concerne l'impossibilité invoquée par Le Laboratoire Servier de communiquer en vue de sa défense certaines pièces du dossier pénal longuement énumérées dans ses écritures, il n'est pas

Z... dans le cadre de l ouverture de crédit ; que ces pièces ont été communiquées ; qu'il ressort des conclusions de M.