B A, gérant du camping municipal, et le bureau de réception du public, situé au 7 rue Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine.

du tribunal administratif de Nantes en date du 15 décembre 1988 annulant deux décisions du maire d'Angers en date des 12 février 1985 et 19 septembre 1986 l'affectant comme gardien de square dans un parc

    Le plan d’urbanisme révisé du 29 juillet 2003 affecta cette parcelle à la création d’un parc municipal. 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

recevable quand bien même l'ensemble des occupants n'ont pas pu être identifiés ; - le parc Bétailhe, parc municipal affecté à l'usage direct du public, appartient au domaine public de la commune ;

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Bruges doit être engagée en sa qualité de maître d'ouvrage du fait des nuisances sonores engendrées par l'aire de jeux du parc municipal Ausone

de la tranche tarifaire et à la mise en place d’un tarif de précarité sociale sur le parc municipal d’accueil de la petite enfance ; - le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

devinrent apatrides, d’autres furent expulsés de leur appartement, ne purent travailler ou voyager, perdirent tous leurs biens personnels et vécurent plusieurs années de suite dans des abris ou des parcs

responsabilité de la Commune n'est pas engagée : - la matérialité de l'accident n'est pas clairement établie ; - en premier lieu, la requérante ne démontre pas avoir été effectivement usagère du parc

En 1997, elle a repris la gestion du Centre d'initiation au sport de plein air (CISPA), lequel était géré par l'Association du Parc municipal de loisirs du Ribou (APMLR) qui appliquait la convention collective

En 1997, elle a repris la gestion du Centre d'initiation au sport de plein air (CISPA), lequel était géré par l'Association du Parc municipal de loisirs du Ribou (APMLR) qui appliquait la convention collective

telle délibération est devenu irrecevable, il ressort du projet de convention que celle-ci n'a nullement pour objet ni pour effet de confier l'exécution du service public, à savoir l'aménagement du parc

Le rapport de Mme Thomas, juge des référés, a été lu cours de l'audience publique du mardi 5 août 2025 à 9 h 30 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

les terrains du « parc municipal des sports », conclue le 21 mai 2018 entre la Ville de Paris et le ministère des armées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

usage, à défaut de toute preuve de sa généralité, de sa constance et de sa fixité ; qu'à cet égard, l'EPL Cholet sports loisirs relève à raison que le contrat de travail conclu entre l'association du parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.