CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 901 résultats pour « paiement d'heures d'absence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle

Page 2 sur 5546

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

majoration des heures supplémentaires et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85328

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Par jugement en date du 25 septembre 2000, le Conseil de Prud'hommes de VIERZON a condamné la Société N à payer à son ex salarié Monsieur X... les sommes de: [* 91,12 Francs au titre des heures d'absence

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53154

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

du crédit d'heures de délégation de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402070

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

, le paiement d'heures supplémentaires, des jours de repos ainsi que la prise en charge de son indemnisation pendant les absences des enfants en période de vacances scolaires ou sa mise en chômage partiel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

majoration des heures supplémentaires et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb01

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

En effet l'examen des bulletins de paye montre un décompte détaillé et précis des heures d'absences.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404514

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 3 octobre 1990 pour absences répétées; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de licenciement et de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

supplémentaires l'accord exprès de l'employeur à leur accomplissement n'a pas droit à leur paiement ; qu'en faisant dès lors droit au paiement des heures supplémentaires réclamées par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la majoration des heures supplémentaires et qu'ainsi la salariée n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par ailleurs, il apparaît qu'il n'a pas tenu compte dans son calcul de certaines 'heures d'absences' ou congés mentionnés sur ses relevés et fiches de paie (pour exemple : heures d'absence les 9 et 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01359

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

L... de ses demandes en paiement de rappel de salaires pour heures impayées et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

des heures supplémentaires, les entreprises peuvent choisir de remplacer le payement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations par un repos compensateur équivalent dans les conditions

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba60

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

d'une indemnité correspondant à l'absence de revenus au cours de la période du 27 novembre 1991 au 4 mars 1992, outre des sommes à titre de primes de panier et d'heures supplémentaires ; que, parallèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034abfefe310a97de0437fd

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

- sur la discrimination en raison du non paiement des heures de trajet pour exercer ses fonctions représentatives comme heures supplémentaires: M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20ffbc4cf860008dff616

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 3 mai 2019, sollicitant la résiliation de son contrat en raison de différents manquements contractuels, dont le non-paiement d'heures supplémentaires, l'absence de rémunération intégrale de ses heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., à qui il ne peut dès lors être reproché de s'être abstenu tout au long de la relation de travail d'avoir fait valider ses heures supplémentaires et de n'avoir réclamé leur paiement qu'au terme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Z... au paiement des sommes suivantes : * 519, 21 € au titre du solde des rappels de salaire * 51, 92 € au titre des congés payés afférents * 2. 100, 40 € au titre des heures supplémentaires * 210

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00005

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] les sommes de 100 euros à titre de paiement des heures de travail effectuées, 10 euros à titre de frais de déplacement et de lui ordonner de déclarer les heures effectuées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02289

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

paiement de 20 heures de délégation payées comme heures supplémentaires majorées à 125 %, - le compte rendu du comité d'entreprise du 4 juillet 2002 qui mentionne que le secrétaire du CE, s&apos

Source officielle