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Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

Jacques, - la SOCIETE KAURI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

de refus d'actes complémentaires d'information, la partie civile n'avait pu soumettre la décision du juge d'instruction ayant refusé de mettre en examen B...

de refus d'informer du 26 février 1997 ; "aux motifs que : "Josiane X..., qui, pas plus dans sa plainte que dans ses mémoires et mémoire additif, n'articule de grief contre quiconque ni même n'invoque

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Le juge d'instruction a rendu, le 22 juin 2021, une ordonnance de refus d'informer. 8. M. [K] a interjeté appel de cette décision.

[B] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 30 mai 2022, qui a rejeté son recours contre la décision du procureur

Henri, parties civiles, contre l'arrêt du 20 février 1996 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Se plaignant d'une violation de la clause d'agrément, le bailleur a formé un recours contre cette ordonnance.

, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, du chef de falsification des données ou des résultats d'une expertise par un expert, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

utile au greffe de l'établissement pénitentiaire le détenu ayant manifesté son intention de faire appel de l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, la lettre d'intention d'appel reçue par

l'ordonnance de refus d'informer du 1er juin 2004 ; "aux motifs que "vu l'appel interjeté par Alain X..., suivant courrier reçu au greffe du tribunal de grande instance d'Angers le 14 juin 2004 (..

président du tribunal de commerce de Lyon, par ordonnance du 2 juillet 1987, a fait défense à la Westminster Bank de s'exécuter ; qu'une ordonnance du 18 août 1987 a rejeté la demande de la Westminster

Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 à 12h01 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer