Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt attaqué de faire droit au contredit formé par M.

, pendant l'ouverture de son commerce, sa résidence secondaire étant à Bourg-d'Oisans de décembre à mars, et qu'il participe à toutes les charges du foyer, même si les contributions directes communales

que ce même délit suppose que les agissements poursuivis aient été commis intentionnellement dans le but de nuire à autrui ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'aucun oiseau

notification de la rupture" devaient prévaloir sur celles du contrat de travail interdisant au salarié de s'intéresser à une activité similaire de celle de son employeur dans un rayon de 200 km à vol d'oiseau

la vente d'animaux d'espèces non-domestiques, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, la seconde à 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des oiseaux

pendant une durée de deux ans un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d'oiseau

STAD a assigné les sociétés Beugnet Oise, X...

, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Union départementale de la Mutualité agricole de l'Oise, les conclusions de M.

pendant une durée de deux ans à un ancien mandataire-gérant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de concurrencer celle du mandant dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d'oiseau

ou indirectement, même comme simple associé commanditaire, dans un commerce de la nature de celui vendu, pendant une durée de sept ans à compter de ce jour et dans un rayon de cinq kilomètres à vol d'oiseau

[H] à payer solidairement à la fédération de la Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, à la ligue de protection des oiseaux, à l'association [1] et à l'association agréée des pêcheurs

sauvages (directive "oiseaux"), dont relève le faucon crécerellette (falco naumanni). 4.

prendre aucune part directe ou indirecte et à quelque titre que ce soit pendant une année à l'exploitation d'un salon de coiffure, hommes, dames ou mixte situé dans un périmètre d'un kilomètre à vol d'oiseau

français prononcée lors d'une précédente affaire de même nature, il nie tout trafic d'héroïne, fournissant sur la présence de cette drogue dans la voiture une explication si fantaisiste qu'il serait oiseux