partiellement enterré, notamment la réalisation d'une tranchée pour les eaux usées rentrant dans la maison, ont aggravé l'humidité en l'absence fautive de mise en place d'une ventilation et d'un drainage

Le mur de soutènement est affecté de désordres ayant provoqué en 2014 un effondrement partiel qui a donné lieu à une expertise judiciaire ordonnée en février 2015 par le tribunal administratif de Grenoble

de Cannes pour entendre prononcer son expulsion et lui réclamer paiement d'une somme de 6.008,46 euros au titre de sa dette locative, outre 2.000 euros à titre de dommages-intérêts du fait de son obstruction

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par un certain nombre de violations des libertés fondamentales ; qu'il ne pourra bientôt plus se nourrir et se chauffer ; - son courrier du 8 décembre

FAITS ET PROCÉDURE La SCI VH a acquis le 26 avril 1996 un immeuble de quatre niveaux sur rez de chaussée 52 Avenue Victor Hugo à Pavillons-sous-Bois.

Par acte authentique du 11 juillet 2003, la société Investisud 3 a acquis un ensemble immobilier sur la parcelle voisine.

* * * Par acte notarié du 21 décembre 1976, Mme Z...a acquis une maison d'habitation composée d'une pièce au rez-de-chaussée, de deux pièces à l'étage, d'un grenier, d'une cave sous la

Rien ne permet d'établir en effet que l'obstruction constatée dans le réseau est l'unique cause de ces remontées.

comprenant au rez-de-chaussée un magasin proprement dit avec arrière-magasin à usage de cuisine et laboratoire, une petite cour privée derrière à partir de laquelle un escalier extérieur conduit à l'étage

L... parcelle [...] (relevé de propriété versé aux débats), M. U... V... parcelles [...] et [...] (relevé de propriété versé aux débats), M. U... M... parcelles [...]

000 euros, au titre du " préjudice d'agrément " causé depuis 2012 jusqu'à ce jour par " l'obstruction " de la fenêtre de la salle de bains.

immobilier Santa Maria (le syndicat) et la société Caribera, après le dépôt des conclusions d'une expertise ordonnée par le juge des référés, ont assigné la société Ajusara pour obtenir la démolition partielle

Ils soutiennent que : - ils ont subi un préjudice sur leur maison sise 13, rue Auguste Chèveneaux à Saint-Nazaire en raison de l'obstruction de leur canalisation provoquée par les radicelles provenant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 juin 1998 les locaux commerciaux, situés en rez-de-chaussé

[L] mentionnant les numéros de parcelles AN [Cadastre 3] et [Cadastre 4] dont la date est très partiellement lisible, complétée par des copies du cadastre avant et après la modification du cadastre avec

[IY] tendant à l'obstruction des 2 fenestrons situés au rez-de-chaussée ; du fenestron situé au 1er étage, à droite en regardant la façade et du fenestron situé au 2ème étage, disposant de menuiseries

de la corrosion et de l'entartrage des canalisations ayant conduit à leur obstruction partielle du fait de l'absence de traitement de l'eau et au blocage des vannes, et concernant d'autre part, les pompes

Par jugement du 5 janvier 2022, ce tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable - dit que le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.

Pour statuer ainsi, le premier juge a estimé qu'il n'était pas démontré la réalité d'obstructions à répétition de la canalisation des eaux usées des WC et de la douche du rez-de-chaussée, ni une insuffisance