placement des mineurs Hadrien X... et Antonin X... chez leurs grands-parents maternels Gérard Y... et Elisabeth Y..., en qualité de tiers dignes de confiance, jusqu'à décision contraire, - Renouvelé la mesure

X..., conclut à la levée de la mesure d'assistance éducative concernant le père. Monsieur l'Avocat Général conclut également à la levée de la mesure concernant le père.

assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) jusqu’à ses vingt-et-un ans, dans le cadre d’une mesure éducative judiciaire provisoire prolongée le 9 avril 2024 par le juge des

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'instauration d'une mesure éducative en milieu ouvert confiée à M. le directeur du service d'éducation et de prévention de Rouen à l'égard de Léo X.

rendue le 16 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la COUR. --- ooOoo--- Par jugement du 9 septembre 2014, la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES a renouvelé la mesure

l'obligation de mettre en place des soins thérapeutiques pour le mineur Alexandre ; Attendu que dans son rapport d'échéance en date du 10 avril 2014 le service chargé de la mesure éducative indiquait

service de la structure exerçant la mesure éducative et l'un des parents, soient membres d'un même club sportif constitue une évidente difficulté au regard des principes d'impartialité et de neutralité

Le tribunal précisa que, selon la jurisprudence des tribunaux grecs, le jugement imposant des mesures éducatives était «   un jugement d’acquittement   ». 12.

X...du jugement rendu le 31 mars 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée au

mesure, - dit qu'un rapport devra être déposé un mois avant l'échéance, - ordonné une mesure judiciaire d'investigation éducative pour une durée de six mois avec pour mission générale de : - recueillir

SUR QUOI Attendu que la situation de danger ayant motivé le placement de la mineure n'est pas contestée par les parties ; Attendu que s'agissant de la mesure éducative en milieu ouvert, celle-ci a

, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.

; qu'il y a lieu en conséquence de donner mainlevée du placement des deux mineurs ; que les enfants ne résidant pas sur le territoire national, aucune mesure éducative ne peut être ordonnée, de sorte

Il ressort notamment de ce dernier jugement que si Mme E s'investie dans les mesures éducatives de sa fille, sa situation qui demeure très précaire et instable représente un danger actuel pour C.

l'échéance de la mesure, - prorogé la mesure judiciaire d'investigation éducative confiée à L'Enfance Catalane à PERPIGNAN pour une durée d'un mois.

cas de difficulté, - dit que les prestations sociales auxquelles la mineure ouvre droit seront directement versées par l'organisme débiteur au père, - instauré une mesure éducative en milieu ouvert au

que la décision du Juge aux Affaires Familiales du 19 juillet 2012 fixant la résidence de Loric chez sa mère doit trouver application, - Fixé le droit de visite et d'hébergement du père, - Dit que la mesure

Je ne suis pas opposé à la mesure éducative d'AEIMF mais je souhaite qu'elle s'exerce avec les enfants chez moi ".

X... s'investit mais, du fait de son impulsivité, pose des actes ou des réponses éducatives inadaptées, * que la mesure éducative offre aux enfants un espace d'écoute et de parole qu'ils investissent

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 11 avril 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants ordonnant pour