une mesure éducative judiciaire provisoire ; que cette mesure éducative doit être ordonnée dans la décision de placement en détention provisoire ; qu'en confirmant l'ordonnance qui décidait de placer

Z...             , né le [...]       , a fait l'objet d'une mesure de placement en centre éducatif pour une durée de un an pour des faits de vols et tentative de vol aggravés et complicité de vol ; que

du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est 48, rue du sergent Blandan, case officielle n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 2 / du Service d'action éducative

Le même jour, le Juge des Enfants de Paris ordonnait une mesure judiciaire d'investigation éducative confiée au Service espoir.

, le maintien de la mesure éducative provisoire, le renvoi aux fins du prononcé de la sanction, et ont statué sur les intérêts civils. 4.

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure

Le rapport a conclu à l'absence de nécessité d'une mesure éducative. 4.

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

huit jours sur la personne de [E] [F]-[Z], requalifié la période de prévention, déclaré l'ensemble des prévenus coupables des faits requalifiés, ordonné l'ouverture d'une période de mise à l'épreuve éducative

éducative) le juge des enfants a décidé, par ordonnance du 16 décembre 2008, de confier les enfants au père en maintenant la mesure éducative et ces dispositions ont été renouvelées pour un an par jugement

C par le proviseur du du lycée Paulette Nardal à Ducos que si son fils A a été reçu en entretien le 28 février 2023 par la conseillère principale d'éducation et le proviseur pour convenir de mesures éducatives

X... au profit de visites exclusivement médiatisées au service chargé de la mesure éducative en milieu ouvert ; Attendu qu'il ressort du jugement entrepris que l'expert psychiatre qui avait rencontré

arc-boutée sur ses conflits avec les institutions ce qui ne lui permet pas de repérer les besoins de Laetitia et de se décaler de ses préoccupations ; qu'elle exprime le souhait de voir s'arrêter la mesure

Or, selon la jurisprudence des tribunaux grecs, le jugement imposant des mesures éducatives était «   un jugement d’acquittement   ».

placement de la mineure [M] [E] chez sa mère et dit que son père, Monsieur [W] [E], devait bénéficier d’un droit de visite en présence d’un tiers professionnel une fois par semaine, dans le cadre d’une mesure

éducative en milieu ouvert mise en place suite à l'échec de la mesure éducative amiable mise en oeuvre à l'initiative des parents.

SUR QUOI Attendu que Madame Y... est la mère des cinq enfants mineurs visés dans la décision déférée étant précisé que Monsieur Y..., père des trois aînés, est décédé ; Attendu qu'une précédente mesure

Le juge des enfants de St Malo a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit d'Elodie pour conforter M.