d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace

U... coupable des faits visés à la prévention pour les faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition ; "1) alors que les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation du chef de menaces

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

ce que X... a été déclaré coupable de vol avec violence ; "aux motifs que, le 21 juin 1991, Gérard X..., seul et le visage découvert, pénétrait dans l'agence de Soissons de la BNP ; sous la menace

1999, Y..., alors âgée de 10 ans, confiait à ses voisins qu'elle était victime d'attouchements sexuels de la part d'un retraité, Armand F..., chez lequel son père l'envoyait faire de menus travaux de ménage

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

de nuire aux intérêts commerciaux de l'entreprise, dans le seul but d'obtenir des conditions financières avantageuses à l'occasion de sa démission, tandis que le salarié faisait valoir que ces menaces

qu'il n'était pas nécessaire que l'emploi soit en lien avec les indications figurant sous la rubrique « rationnel » qui ne visait qu'à expliquer en quoi la catégorie était menacée et non à restreindre

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

: l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace

un délit, la menace d'atteinte aux personnes constituant une infraction que la loi réprime d'une peine supérieure à5 ans d'emprisonnement (sans qu'il s'agisse d'une menace de mort), n'est punissable que

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir

pour apprécier la menace que l'étranger peut présenter pour l'ordre public, le juge doit procéder à une appréciation in concreto de son comportement dans son ensemble, au regard d'un faisceau d'indices

Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement

faits par le prévenu selon lesquels le gendarme aurait perdu son sang froid et abusé de sa fonction pour avoir, dans le cadre d'un litige privé, présenté sa carte professionnelle et, surtout, l'avoir menacé

Monique, épouse LE MESTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997, qui, pour violences volontaires, sous la menace d'une arme, n'ayant pas entraîné une incapacité totale

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour menaces de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à la peine de 30