) ( Section n o Intitulé de la section : Notice individuelle curriculum vitae M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité (2) : Française.

Article 286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

Lorsque, par suite d'une disjonction des poursuites, d'un appel ou de toute autre cause, la cour d'assises ne se trouve saisie que du renvoi devant elle d'un ou plusieurs accusés, uniquement pour un délit connexe à un crime, elle statue sans l'assistance

LEGIARTI000046952897

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de l'examen du baccalauréat général établi par le président de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Spécialités mention (le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; 2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ; 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la

Article Annexe B2

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LEGIARTI000023774781

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SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°]) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Session 2011 Discipline : Coller ici une photo d'identité NOTICE INDIVIDUELLE - CURRICULUM VITAE M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique

LEGIARTI000023992810

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patronymique : Nom d'usage : Cadre réservé à l'administration Madame, Monsieur, Dossier n° 2011/...

Article L1132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 45 > 95

Code du travail

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur.

Article R221-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 16

Code des procédures civiles d'exécution

Le créancier saisissant qui fait procéder à l'enlèvement des biens en vue de leur vente forcée en informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les créanciers titulaires d'une sûreté publiée sur les mêmes biens.

Article 4

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lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat de la commission régionale.

Article R140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80

Code de procédure pénale

Il est accordé aux jurés, pendant la durée de la session, une indemnité journalière déterminée par la formule suivante : I = 6 + (S x 8), dans laquelle : I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ; S le salaire minimum interprofessionnel

Article 264

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

Une liste spéciale de jurés suppléants est également dressée chaque année par la commission, dans les conditions prévues à l'article 263, en dehors de la liste annuelle des jurés.

Article 8

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Un reçu, extrait d'un carnet à souches numéroté, est délivré pour toute remise de fonds en espèces. La série des numéros est ininterrompue ; les reçus doivent être utilisés dans l'ordre numérique.

Article Annexe

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DEMANDE DE RATTACHEMENT Nom patronymique : Signature (*) Section "astronomie", section "sciences de la planète". (*) Cocher la section choisie.

LEGIARTI000021024659

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Informations de l'INSEE, fichier SIRENE : établissement Identifiant SIRET, dénomination ou nom, nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, localisation géographique, code d'activité.

Article R412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 58

Code de procédure pénale

Aux articles R. 140 et R. 142, le mot : " jurés " est remplacé par les mots : " assesseurs-jurés ".

Article 7

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Chaque liste de candidats doit parvenir au recteur, accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et comportant ses nom, prénom et signature, quarante-cinq jours avant la date du scrutin.

Article 288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266. La cour statue sur le cas des jurés absents.

Article R942-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 82

Code rural (nouveau)

Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes jurés sont tenus de détenir en permanence et de présenter à toute personne qui en fait la demande la carte de garde juré nominative délivrée par les comités mentionnés aux articles R. 912-21, R. 912-42 et

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