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260 résultats pour « industries du caoutchouc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404ba9

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

, 62510 Arques, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Omer, au profit : 1°/ de la Fédéchimie CGT-FO (Fédération nationale des travailleurs des industries

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU CAOUTCHOUC

SIREN 313385700Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU CAOUTCHOUC

SIREN 313385700Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

15/07/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU CAOUTCHOUC

SIREN 313385700Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

03/07/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU CAOUTCHOUC, SIMECA

SIREN 313385700Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU CAOUTCHOUC, SIMECA

SIREN 313385700Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

06/07/2022

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01018

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Frédéric X... était gérant des sociétés Bio Cos Natura et PLF Industrie Ouest, ayant une activité de récupération, de broyage et d'extrusion de déchets de matières plastiques usagées et de caoutchouc pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Plastiques Dérivés de Normandie (CPDN) est spécialisée dans la fabrication pour l'industrie de pièces en caoutchouc et dérivés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210474

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

H... une provision de 20.000 euros ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que la société Alfyma Industrie exerçant sous l'enseigne "Maintenance Générale et Industrielle" (la [...]) aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

et de courroies de transmission textiles, soumise aux dispositions de la convention collective des industries textiles, avait instauré depuis 1969 une prime de saison semestrielle versée en février et

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cfb

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

pour apprécier le champ d'application de l'accord et de l'avenant litigieux par un motif inopérant déduit de l'absence de représentativité du MEDEF dans le secteur d'activité de la transformation du caoutchouc

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174d3

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003), que la société Incore a livré à la société Schlumberger industries

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5e2

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

recouvrement de la République du Sénégal, créée par une loi du 16 février 1991 et venant aux droits de la Banque nationale de développement du Sénégal et de la société sénégalaise pour le développement de l'industrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2018), la société de droit belge Simtech exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation de produits à base de tissus enduits de caoutchouc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Industrie SAS) et la société CF Gomma Z...

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e9e

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-Aubin-les-Elbeuf à Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD003273811

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

:avoid; font-size:10pt } .sAADB120E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sBB355983 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e9d

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-Aubin Les Elbeuf (Seine-Maritime), Cléon en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0515JUD000717803

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt;

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b397

Cassation

25 janvier 1971

25 janvier 1971

DU PNEUMATIQUE, Y COMPRIS EVENTUELLEMENT D'AUTRES CAOUTCHOUCS, POUR FABRIQUER DES BANDES DE ROULEMENT DE PNEUMATIQUES, SONT COMPARABLES, EN L'ABSENCE DE L'INCORPORATION D'AUTRES CAOUTCHOUCS, DECRITES

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CC

soc

6079b1229ba5988459c51470

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

compter du 1er janvier 1984 le taux particulier de cotisation d'accidents du travail applicable aux sièges sociaux et bureaux au personnel administratif de l'établissement de Bezons de la société caoutchouc

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099bf

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Caoutchouc Industriel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale Collégiale B), au profit : 1 /

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CC

comm

6079d3549ba5988459c585bc

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., notaire depuis 1974, a exercé la fonction de président du conseil d'administration de la société anonyme Méditerranée Caoutchouc à partir d'octobre 1987 jusqu'à l'ouverture du redressement puis de

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CC

soc

61372294cd580146773feba0

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Société caoutchouc manufacture et plastiques, dont le siège

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CC

soc

6137228fcd580146773fe758

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture

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