nullement établi que des raisons techniques aient empêché de remédier à ces défauts ; que bien au contraire des recommandations avaient été émises sur ces points par le comité technique national des industries

de la région Normandie ayant en main l'avis motivé du médecin du travail et l'enquête réalisée par la CPAM, a certes reconnu un lien direct entre la pathologie emphysémateuse avec le travail dans l'industrie

familiales difficiles ; que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la somme de 123 080 F qui lui a été versée, en sus de l'indemnié de licenciement prévue par la convention collective des industries

[Y] n'a pas été en contact avec des agents cancérogènes dans le cadre de son activité professionnelle, l'industrie du caoutchouc ayant été classée cancérogène par le Centre international de recherche sur

, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline

ACTIONS LES PARTIES CIVILES DEMANDERESSES, L'ARRET SE FONDE SUR LE MOTIF QUE LE X..., QUI ETAIT BOULANGER, N'A JAMAIS APPARTENU A LA PROFESSION EXERCEE DANS L'ETABLISSEMENT EN CAUSE OU SE PRATIQUAIT L'INDUSTRIE

Il a par ailleurs travaillé comme mouleur de pièces en caoutchouc et été éventuellement exposé aux nitrosamines, famille de composés cancérogènes impliqués dans l'apparition de cancers de la vessie.

l'assuré, - que par la suite, l'eczéma est devenu permanent, - que les tests épicutanés ont révélé des allergies à plusieurs produits dont la PPD, employée notamment pour la polymérisation dans l'industrie

termes même de la décision attaquée, que le procédé de vulcanisation mis en œuvre au sein de l'établissement de Riom de la société Goodyear France relève des expositions professionnelles liées à l'industrie

La relation de travail entre les parties est soumise à la convention collective du caoutchouc. M. X... est délégué syndical et élu de la délégation unique du personnel depuis plusieurs années.

au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles relève que diverses enquêtes épidémiologiques ont mis en évidence un risque accru de cancer de la vessie chez des travailleurs de l'industrie

, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA

, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; * travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4' - méthylène bis (2-chloroaniline

, l' imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ;- travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4' - méthylène bis (2-chloroaniline)

d'encres et de peintures ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication

d'encres et de peintures ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat Force Ouvrière des industries caoutchouc et activités annexes à Bezons ne sont pas fondés.

ordonné en conséquence le transfert de la marque internationale Heliflex n° 12 95 665 en ce qu'elle désigne la France et pour les : - « produits en matière plastique (produits semi-finis) destinés à l'industrie

-F.O (fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre), ayant son siège social 60, rue Vergniaux, 75640 Paris Cedex

de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie et enfin par les conclusions orales du Bureau Veritas que M.