AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A COMMIS EN FRAPPANT LA VICTIME, UNE FAUTE VOLONTAIRE CONSTITUTIVE D'UNE CONTRAVENTION, LAQUELLE A FAIT L'OBJET D'UN NON-LIEU, IL A EN OUTRE COMMIS UNE SECONDE FAUTE, UNE IMPRUDENCE EN AGISSANT DE LA SORTE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

DECHARGEE DE SA RESPONSABILITE, EN RAISON DU FAIT DE DAME Y..., A NECESSAIREMENT DONNE POUR BASE A SA DECISION L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, QUE L'ARRET NE FAIT ETAT QU'INCIDEMMENT D'UNE IMPRUDENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

du délit de blessures involontaires, la Cour a le pouvoir de rechercher dans les circonstances de l'accident résultant des constatations consignées au procès-verbal d'enquête, toutes les fautes d'imprudence

ces premières infractions, qu'il n'existait aucune unité de temps entre ces infractions et celles d'assassinats et tentatives d'assassinats, l'attentat ayant été commis le 8 mai 2002 et les fautes d'imprudences

de service ; - contrairement à ce qui est soutenu, elle a respecté la procédure applicable en faisant procéder à une enquête administrative et en saisissant le comité médical ; - il a commis une imprudence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée hydraulique du

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard A..., pris en sa qualité de président-directeur général, coupable d'homicide par imprudence

tondeuse ainsi qu'un bidon d'essence le 23 août 2019 pendant l'exercice de ses missions, caractérisant une volonté de l'intéressé de s'affranchir des règles de sécurité, et une continuité répétée d'imprudences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

domicile avec un bleu inexpliqué au niveau de l'œil et des griffures dans le dos, sans que l'assistante maternelle ne soit en mesure de l'expliquer, et qui fait état d'un manque de surveillance et d'imprudence

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE