Y... de garer son véhicule là où il l'avait laissé et que la voiture n'avait eu qu'un rôle passif dans l'accident, lequel était dû à l'imprudence non contestée de M. de X... ; Qu'en l'état de ces énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., caution, en paiement du montant des sommes non remboursées; Attendu que M.

LUI ETAIENT DUES ET QUI LUI PERMETTRAIENT D'HONORER SA SIGNATURE; QU'EN DEFINITIVE, LOIN DE DEMONTRER L'INTENTION DELICTUELLE DU DEMANDEUR, LA COUR NE FAIT QUE DEMONTRER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE D'IMPRUDENCE

L'article 6.3 du règlement intérieur stipule que 'celui qui cause des dommages à autrui par imprudence, inattention, négligence ou non-respect des règles de sécurité imposée par la loi, le règlement intérieur

Marie-Ange, veuve B..., épouse JACOB, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs B... Sébastien et B... Jean-Bernard, 2°- C... Lucien, 3°- C...

La faute civile dont il est demandé réparation dans la présente instance est une faute d'imprudence, non intentionnelle, distincte de la faute pénale.

ont conclu à tort à la prescription de l'action en réparation conserveront la charge de leurs propres dépens ; les articles 41 et 589 I, II, III du Code Pénal Italien consistant en négligence, imprudence

Cette instance, non jointe, est en cours.

xa0; 231 du code pénal, le tribunal indiqua que les actes et les omissions que le procureur avait attribués aux deux accusés ne pouvaient être examinés que comme relevant d’une négligence ou d’une imprudence

RESULTAIT DE SON IMPRUDENCE ET NON D'UNE PRETENDUE APPARENCE QUI L'AURAIT TROMPE ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS S'EXPLIQUER SUR LES CIRCONSTANCES, RELEVEES PAR LA DECISION DU PREMIER JUGE ADMETTANT LA

A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'OBLIGATION, CONTRACTEE PAR LA SOCIETE RAPHALEN, DE FOURNIR DES GRAINES AUX AGRICULTEURS QUI S'ENGAGEAIENT ENVERS ELLE, SERAIT UNE OBLIGATION DE MOYEN ET NON

elle versées à son assurée ; Attendu que pour débouter la Compagnie d'assurances de sa demande la décision déférée énonce qu'il résultait des faits sus-rappelés que Monique X... avait commis une imprudence

ET DE SES ENFANTS EST DUE A LEUR IMPRUDENCE ET NON A L'INSUFFISANCE DE LA SIGNALISATION DE LA VOIE PUBLIQUE DONT LA COMMUNE DE TIGNES ETABLIT, AINSI, QUE L'ENTRETIEN ETAIT NORMAL ; CONS., D'AUTRE PART

d'aménagement des nouveaux locaux étaient postérieurs à la date précitée du 12 mars ; qu'elle a pu en déduire que le préjudice invoqué par la société des Collectionneurs résultait de sa propre imprudence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qu'il apparaît que l'incendie est la conjonction de plusieurs négligences, imprudences et non-respect des obligations de sécurité, imputables pour partie à chacun des responsables intervenant sur le chantier