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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570966

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570967

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570968

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570969

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570970

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ni

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570971

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ni

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570972

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570974

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01634

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[O] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208251_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

de poste de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cbf092a57405de331572

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Port de charges contre-indiqué. Doit être reclassé à un poste sans charge physique. ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00807_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

, conformément à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, faire l'objet d'une évaluation environnementale et d'une étude d'impact ; - le dossier de permis de construire ne comprend pas l'identification

Source officielle
CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e37

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

disposition sur des actions de formation des salariés ; Considérant s'agissant des dispositions relatives au reclassement interne que plusieurs étapes étaient déterminées commençant par une identification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10252

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Elle ajoute qu'il n'existait en son sein ou dans ses filiales, aucun poste compatible avec les restrictions posées par le médecin du travail et adapté aux capacités de Monsieur X... ou susceptible d'être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af99

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

d'un contrat à durée déterminée ; que le plan de sauvegarde de l'emploi consacrait des développements à l'identification des postes disponibles dans les autres sociétés du groupe, aux éventuelles mesures

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800357

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

une ancienneté supérieure à un an, ainsi que les aides du régime d'assurance de garantie des salaires en vue de prendre en charge les frais annexes aux actions de formation ; que, s'agissant de l'identification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

N... a été « vu (…) sur le trajet de retour à son domicile » et qu'il était porteur d'une veste « similaire » à celle de l'agresseur selon la victime qui avait déclaré ne pas pouvoir identifier formellement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305945_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La partie IV relative aux " Nouveautés introduites par les lignes directrices de gestion de la mobilité des agents des ministères sociaux ", point 5 concernant " L'identification des postes offerts aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00179

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Le 12 février 2021, la société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de vingt-neuf propos publiés entre le 14 novembre 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01060

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle a en outre relevé que ce n'est que postérieurement que la société lui a notifié son licenciement au regard de son refus des postes de reclassement en France et de l'absence d'identification d'autres

Source officielle