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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
662209609ce1420008389665
18 avril 2024
18 avril 2024
La SCI SIENNE DES BAUCHAMPS a confié à l'entreprise LES FERMETURES DE L'HABITAT la fourniture et la pose d'une véranda.
Source officielleChambre 1-3
65aa1f22a34ad100085816e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Harmonie de l'habitat est intervenue en qualité de sous-traitante de la société MCA Provence pour réaliser une véranda, suivant un devis du 22 juin 2017 portant sur la fourniture et la pose
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8129ffd2adfff4f4db
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J] [O] et Mme [Z] [O], son épouse, ont commandé à la Sarl Atem + la fourniture et la pose d'une véranda pour la somme de 25 500 euros TTC. Un acompte de 17 800 euros a été réglé.
Source officielle1ère Chambre
631834280876004f131a5e58
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La responsabilité de la société Margairaz est entière puisque, ayant conçu et posé la véranda, elle se devait de réaliser un ouvrage conforme à sa destination.
Source officielle1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il est tout aussi exact que l'activité de fourniture de pose véranda nécessite obligatoirement l'obtention de la qualification spéciale QUALIBAT n° 9141, dont la société MACHADO ne justifie pas.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
et la pose d'une nouvelle dalle béton, outre travaux annexes -des travaux de construction d'une véranda à la SAS [N] à l'enseigne AVF selon devis du 03 août 2016 d'un montant de 37.912,60 euros.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. ************* Le 26 décembre 2014, Mme [Y] [C] a accepté un devis établi par la SARL Courvoisier Stores et Fermetures (la société Courvoisier) pour la fourniture et la pose d'une véranda,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300628
22 mai 2012
22 mai 2012
une seconde facture pour la fourniture et la pose de parcloses et de plaques de polycarbonate ; qu'après expertise, M.
Source officielle1ère Chambre civile
642d1448cb8fa004f57da0c8
4 avril 2023
4 avril 2023
S'agissant du premier devis du 25 mars 2011 concernant la fourniture et la pose de la véranda, les travaux ultérieurs de M.
Source officielleciv3
égulièrement saisie des demandes dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300935
7 septembre 2011
7 septembre 2011
entrepris des travaux de réhabilitation d'un domaine immobilier, a confié la maîtrise d'oeuvre, à la société Y... et associés, assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF) et a chargé de la fourniture
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] [H] et Mme [A] [O] (ci-après les consorts [F]) ont commandé à la SARL VERANDA CONFORT la fourniture et la pose d'une véranda pour leur maison située à [Localité 7] (76), d'un montant de 43 135,43 euros
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
2 avril 2025
* * * * Exposé du litige À la demande de M. et Mme [L], l'Eurl Pulcina (enseigne [Adresse 4]), aluminier agréé Technal, a établi un devis daté du 13 juin 2013 pour la fourniture et la pose d'une
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6fb
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00705
19 septembre 2018
19 septembre 2018
unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
26 mars 2015
Elle précise, sur l'incidence de l'impossibilité de poser le store commandé, que le problème posé par la pose du store est parfaitement distinct de celui de la qualité de la véranda, qu'il n'y a aucune
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
22 avril 2025
[G] [E] et son épouse, Mme [P] [E] née [X] ont confié à la société CDM Bâtiment, la fourniture et la pose de deux vérandas destinées à servir de pièces à vivre au rez-de-chaussée de leur maison d'habitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300912
18 octobre 2018
18 octobre 2018
X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations
Source officielleProximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon facture du 23 janvier 2024, la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES a facturé la fourniture et la pose de cette serrure pour un montant de 127,66 €.
Source officielle1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
3 avril 2025
Il impute le désordre aux constructeurs suivants : Monsieur [X] [Z] pour 30%La société ESPACE CREATION VERANDA qui a fourni les éléments de la véranda pour 20%la société LANGEVIN qui a posé la véranda
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7edf5b5c7d10cabfdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La pose et l’installation des équipements reste à faire (pose wc, douche, lavabo…). La toiture terrasse de la véranda est à reprendre, l’eau de pluie ne s’évacue pas normalement. ».
Source officiellePage 2 sur 13