[M], dont le rapport établi le 3 octobre 2018 a indiqué que la fourniture et la pose de la véranda étaient non conformes aux règles de l'art et que l'ouvrage était impropre à sa destination.

et pose d'une véranda et la pose de tuiles fournies par leurs soins.

[K] [P], propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2], a confié à la société Ecotec-Habitat la réalisation de travaux de fourniture et pose d'une véranda dans le prolongement

G... a commandé à la Société nouvelle Vérandalor, devenue Esteva, la fourniture et la pose d'une véranda. 2.

françaises, consistant dans la fourniture et la pose de vérandas sur des immeubles, de tels travaux étant à la fois soumis à l'exigence du permis de construire et au régime de la garantie légale de 10

et la pose d'une véranda pour un prix de 24500 euros TTC.

contrat d'entreprise, la fourniture et la pose de la véranda ; que suivant l'article L.311-20 du Code de la consommation et une jurisprudence de la Cour de cassation, l'obligation de l'emprunteur de rembourser

X... a commandé à la société Isolroc la fourniture et la pose d'une véranda et, pour financer cette acquisition, a contracté avec son épouse, deux prêts auprès de la société Finalion qui a débloqué les

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que Mme X... avait commandé à la société Akena la fourniture

après débats à l’audience du 24 Mars 2026 ; EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture

Le 13 novembre 2017, un second devis de 21 417,75 euros a été signé entre ces mêmes sociétés pour la fourniture et la pose d'une véranda, un acompte de 5 000 euros ayant été versé et une facture définitive

d'un contrat d'entreprise, la fourniture et la pose de la véranda ; que suivant l'article L.311-20 du code de la consommation et une jurisprudence de la cour de Cassation, l'obligation de 'emprunteur

Selon bon de commande du 26 mars 2014, elle a confié à la SARL Coraxia Vérandas la fourniture et la pose d’une véranda en aluminium gamme prestige à rupture thermique.

françaises a repris, fût-ce progressivement, l'activité de fabrication, vente et pose de vérandas en aluminium qu'exerçait déjà la société Miroiterie moderne ; que les constatations de l'agent vérificateur

R... ayant eux-mêmes réalisé des travaux de rénovation dans leur maison et chargé la société Alu Rideau de poser une véranda reliant deux bâtiments, ont vendu l'immeuble à M. et Mme G... ; que ceux-ci,

l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [F] [M] et Madame [L] [R] sont propriétaires d’un immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 4] (59) et a confié à la SARL MD CONCEPT, la fourniture

paiement du solde du marché Il résulte des pièces versées aux débats que les parties ont conclu, par bon de commande du 14 juin 2022, modifié par avenant du 25 octobre 2022, un contrat portant sur la fourniture

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [X] ont commandé à la société Le Vérandier une véranda posée par la société Avisa ; qu'ils