Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée

X..., hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C ou par le virus d'immunodéficience humaine ou des victimes d'un accident consécutif à une vaccination obligatoire, l'ONIAM sera assisté d'un

  Cette requête concerne la procédure en indemnisation diligentée par le requérant, hémophile contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine.   4.

X... fait le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen, que lorsque la demande d'indemnisation de la victime contaminée par le virus d'immunodéficience humaine a été rejetée par l'office, qu'aucune offre

DE SOUSA par le virus de l'immunodéficience humaine ; 2°) de condamner ledit centre hospitalier à leur verser la somme de 1,5 MF en réparation du préjudice économique résultant de l'abandon par Mme X..

par le virus de l'immunodéficience humaine de Mme X..., décédée, et l'a condamné, ainsi que son assureur, la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, à payer diverses indemnités au mari et aux

Il a été contaminé par le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) entre octobre 1979 et mai 1981. Il est décédé le 25 juillet 1984.

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion de perfusions reçues entre 1980 et 1985 ; qu'il est décédé du SIDA le 21 octobre 1991 ; que sa veuve

Dans le courant de l’année 1986, le premier requérant fut informé de sa contamination, en 1985, par le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) et par le virus de l’hépatite C.

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il a assigné la Fondation nationale de transfusion sanguine

X... en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion de sang effectuée le 7 novembre 1987 à l'hôpital Cochin et, d'autre

Il a été contaminé par le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) entre octobre 1979 et mai 1981. Il est décédé le 25 juillet 1984. 9.

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

de contamination par le virus d'immunodéficience humaine en application de l'article L. 3122-1 () causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang en application

A en raison de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de transfusions sanguines, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 57 280

verser une indemnité de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine en raison de perfusions de produits sanguins anti-hémophiliques

des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins, ne saurait être tenu, fût-ce partiellement, des préjudices

, de l'hépatite C, de hépatite delta et par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) l'ayant contraint à suivre une trithérapie à partir de juillet 1998 ; que son représentant légal a accepté le 1er juillet