bulletins de punitions concernant des sanctions disciplinaires qui lui ont été infligées au cours de son service militaire à la 3ème compagnie du 1er régiment d’infanterie à Sarrebourg en 1978 ; 2) la fiche

Il résulte du tableau d'analyse des offres que, pour évaluer au sein du critère de la " valeur technique de l'offre ", le sous critère sur les fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour

techniques qui est reproché à la société requérante mais le fait d'avoir produit des fiches techniques non-conformes aux exigences du cahier des charges ; le candidat devait adjoindre à son mémoire technique

VPI, EURO CHIMIE INDUSTRIE et FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT) responsables solidairement du dommage causé à PINTO ; que la fiche technique et les étiquettes apposées sur les bidons ont été établis par

de la prévenue, preuve de la détermination de cette dernière à inciter sa cliente à utiliser l'ester de colophane comme additif alimentaire ; qu'une fiche technique portant des indications similaires

Elle soutient que son offre a été déclarée, à tort, irrégulière dès lors qu'elle a bien transmis les fiches techniques requises par le règlement de la consultation et qu'elle avait de sérieuses chances

techniques des faux-plafonds mis en œuvre ; Menuiseries intérieures : Fiches techniques des placards et des portes extérieures ; Drainage : attestation de mise en place du drainage tamponnée et signée

La société Eurovia Bourgogne Franche-Comté a d'ailleurs établi dans le cadre de son mémoire technique, comme les candidats y étaient invités, une fiche technique qui doit se concevoir comme un élément

l'exécution de " fiches techniques " élaborées à partir des données et dessins fournis par sa cliente la société Decelect, qui a fait reproduire ces fiches par des tiers, alors, selon le moyen, que la

Ce dossier comprend 50 fiches techniques rappelant, pour chaque grade : les conditions statutaires de promotion, une estimation du nombre des promotions possibles ( ...).

Le rapport mentionnait : "Monsieur B... regroupe les fiches techniques des produits utilisés et me les adresse."

technique de la mini-centrale d'acquisition GEOLOG qu'elle a elle-même conçue ; qu'il ressort en effet de la comparaison à laquelle s'est livrée la cour de ces deux fiches techniques que celle établie

techniques " en fiche technique noté sur 1 point ; adéquation des fiches techniques avec le CCTP noté sur 4 points. 11.

laquelle l'administration lui a assigné, au titre de cette période, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée par le motif, d'une part, que la société faisait à tort application à des fiches

administratifs dûment visés dans leur demande et d'enjoindre audit maire de leur communiquer, sous astreinte de 6,80 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir, les documents des fiches

Or le règlement de la consultation prévoyait que le mémoire technique des soumissionnaires devait comprendre les fiches techniques des produits et, selon les stipulations de l'article II. 2.1 du cahier

la Loire, encore plus restrictive sur la notion d'enfant que la fiche technique de 1989 ; qu'il ne s'agissait pas de savoir si ces fiches techniques étaient régulières au regard de l'accord de 1985 ;

techniques ", les fiches techniques notées sur un point et l'adéquation de ces dernières avec le cahier des clauses techniques particulières, notée sur quatre points, et, enfin, pour le sous-critère n